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droit constitutionnel

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Afghanistan

• Constitution of the Islamic Republic of Afghanistan - 2004 (en anglais)
  [ Afghanistan ] Le texte de la constitution d'Afghanistan entrée en vigueur le 4 janvier 2004. ( ... +)

Afrique du sud

• L'Afrique du Sud adopte sa nouvelle constitution - février 1996
  [ Afrique du sud ] Retour sur les conditions d'adoption de la nouvelle Constitution sud-africain et sur son contenu. ( ... +)

• South Africa - Constitution 1997 (en anglais)
  [ Afrique du sud ] La Constitution d'Afrique du Sud, adoptée le 8 mai 1996, amendée le 11 Oct 1996 et en vigueur depuis le 7 février 1997. ( ... +)

• South Africa - Interim Constitution 1994 (en anglais)
  [ Afrique du sud ] Le texte de la constitution intérimaire d'Afrique du Sud du 27 avril 1994. ( ... +)

Albanie

• Constitution of the Republic of Albania (en anglais)
  [ Albanie ] Accès au texte intégral de la Constitution albanaise approuvée par le parlement le 21 octobre 1998. ( ... +)

Algérie

• Constitutions algériennes de 1963 à 1996
  [ Algérie ] Le texte des constitutions algériennes de 1963, 1976, 1989 et 1996. ( ... +)

Allemagne

• Basic Law of Germany (en anglais)
  [ Allemagne ] Le texte intégral des 141 articles de la Constitution de l'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 et ses amendements. ( ... +)

Andorre

• The constitution of the Principality of Andorra (en anglais)
  [ Andorre ] Texte intégral des 107 articles de la constitution d'Andorre datant du 28 avril 1993. ( ... +)

Antigua et Barbuda

• The Antigua and Barbuda Constitution Order 1981 (en anglais)
  [ Antigua et Barbuda ] Le texte intégral de la constitution d'Antigua et Barbuda. ( ... +)

Arabie Saoudite

• The Saudi Arabian Basic Law (en anglais)
  [ Arabie Saoudite ] Le texte intégral des 83 articles de la loi fondamentale du royaume d'Arabie Saoudite ( ... +)

Argentine

• Argentina Constitution (en anglais)
  [ Argentine ] Le texte intégral de la constitution argentine, incluant les amendements du 22 aôut 1994. ( ... +)

• Constitucion de la nacion argentina - 1994 (en espagnol)
  [ Argentine ] Le texte intégral de la constitution argentine du 22 août 1994. ( ... +)

Arménie

• Constitution of the Republic of Armenia (en anglais)
  [ Arménie ] Le texte intégral des 117 articles de la constitution arménienne datant du 5 juillet 1995. ( ... +)

Australie

• The Australian Constitution (en anglais)
  [ Australie ] Le texte intégral de la constitution d'Australie. ( ... +)

Azerbaïdjan

• The Constitution of Azerbaijan Republic (en anglais)
  [ Azerbaïdjan ] Le texte intégral des 158 articles de la constitution de l'Azerbaïdjan. ( ... +)

Bahamas

• The Bahamas Independence Order 1973 (en anglais)
  [ Bahamas ] Le texte intégral de la constitution des Bahamas. ( ... +)

Bangladesh

• The constitution of the people's Republic of Bangladesh (en anglais)
  [ Bangladesh ] Le texte intégral des 153 articles de la Constitution du Bangladesh telle que modifiée le 30 avril 1996. ( ... +)

Barbade

• Constitution of Barbados, of 1966 (en anglais)
  [ Barbade ] Le texte intégral de la constitution de Barbade, du 22 novembre 1966. ( ... +)

Belgique

• La constitution belge
  [ Belgique ] Texte coordonné du 17 février 1994 présentant tous les articles de la Constitution belge. ( ... +)

Bélize

• Constitution of Belize (en anglais)
  [ Bélize ] Le texte intégral de la constitution du Bélize de 1981, incluant les réformes de 1988. ( ... +)

Bénin

• Constitution de la République du Bénin
  [ Bénin ] Le texte intégral de la constitution du Bénin du 11 décembre 1990. ( ... +)

Biélorussie

• Constitution of the Republic of Belarus (en anglais)
  [ Biélorussie ] Le texte intégral des 146 articles de la Constitution de Biélorussie datant du 27 novembre 1996. ( ... +)

Bolivie

• República de Bolivia : Constitución Política del Estado (en espagnol)
  [ Bolivie ] Le texte intégral de la constitution de Bolivie de 1967, comprenant les amendements de 1995, de 2002, de 2004 et de ( ... +)

Bosnie-Herzégovine

• Constitution of Bosnia and Herzegovina (en anglais)
  [ Bosnie-Herzégovine ] Le texte intégral de la Constitution de Bosnie-Herzégovine ( ... +)

Brésil

• Constitución de la República federativa del Brasil (en espagnol)
  [ Brésil ] Le texte intégral de la constitution du Brésil, de 1988. ( ... +)

• Constituição da repùblica federativa do Brasil (en portugais)
  [ Brésil ] Le texte intégral de la constitution du Brésil de 1988, incluant la réforme de 2005. ( ... +)

• Constitution of the federative Republic of Brazil - 1988 (en anglais)
  [ Brésil ] Le texte intégral de la constitution du Brésil de 1988 (version non officielle). ( ... +)

Bulgarie

• Constitution of the Republic of Bulgaria (en anglais)
  [ Bulgarie ] Le texte intéral des 169 articles de la Constitution de la Bulgarie promulguée le 13 juillet 1991 et ses amendements. ( ... +)

Burkina Faso

• Constitution - 1991 - Burkina Faso
  [ Burkina Faso ] Le texte intégral de la constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991, incluant les réformes de 1997, 2000 et 2002. ( ... +)

Burundi

• Acte constitutionnel de transition - 1998 - Burundi
  [ Burundi ] Le texte intégral de la constitution transitoire du Burundi, du 1er juin 1998. ( ... +)

Cambodge

• Constitution of the Kingdom of Cambodia (en anglais)
  [ Cambodge ] Le texte intégral des 158 articles de la Constitution du Cambodge adoptée le 21 septembre 1993 et ses amendements. ( ... +)

Cameroun

• Constitution de la République du Cameroun
  [ Cameroun ] Le texte intégral de la constitution du Cameroun du 2 juin 1972, telle que révisée par la loi no 96-06 du 18 janvier ( ... +)

Canada

• Charte canadienne des droits et libertés
  [ Canada ] Le texte intégral de la Charte canadienne des droits et libertés, annexe à la la loi constitutionnelle de 1982. ( ... +)

• Constitution Acts, 1867 to 1982 - Canada (en anglais)
  [ Canada ] Le texte intégral des constitutions du Canada. ( ... +)

• Cour suprême du Canada
  [ Canada ] Site de la Cour suprême, présentant l'institution et ses règles et donnant un accès à l'intégralité de ses jugements en ( ... +)

• Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Canada
  [ Canada ] Le texte intégral des constitutions du Canada. ( ... +)

Cap Vert

• Constituição da República - 1999 - Cap Vert (en portugais)
  [ Cap Vert ] Le texte intégral de la constitution du 23 novembre 1999 du Cap Vert. ( ... +)

• Constitution de la République du Cap Vert - 1992
  [ Cap Vert ] Le texte intégral de la constitution du Cap Vert du 4 septembre 1992. ( ... +)

Chili

• Constitución Política de 1980 incluidas las Reformas hasta el 2003 - Chili (en espagnol)
  [ Chili ] Le texte intégral de la constitution du Chili de 1980, comprenant les amendements introduits jusqu'en 2003. ( ... +)

Chine

• Constitution of the People's Republicof China (en anglais)
  [ Chine ] Texte intégral des 138 articles de la Constitution chinoise adoptée le 4 décembre 1982 et ses amendements. ( ... +)

• The Basic Law of the Hong Kong Sprecial Administrative Region of the People's Republic of China
  [ Chine ] Le texte intégral des 160 articles de la Constitution de Hong Kong. ( ... +)

Chypre

• Constitution of the Republic of Cyprus (en anglais)
  [ Chypre ] Le texte intégral des 168 articles de la Constitution de Chypre. ( ... +)

Colombie

• Constitución Política de Colombia de 1991, actualizada con las reformas hasta el 2004 (en espagnol)
  [ Colombie ] Le texte intégral de la constitution de Colombie de 1991, incluant les réformes jusqu'à 2004. ( ... +)

Comores

• Constitution de l’Union des Comores - 2001
  [ Comores ] Le texte intégral de la constitution des Comores adoptée par référendum le 23 décembre 2001. ( ... +)

Congo (Brazzaville)

• Constitution de la République du Congo
  [ Congo (Brazzaville) ] Le texte intégral de la constitution du Congo du 20 janvier 2002. ( ... +)

Corée du sud

• Constitution of the Republic of Korea (en anglais)
  [ Corée du sud ] Le texte intégral des 130 articles de la Constitution de la Corée du Sud promulguée le 17 juillet 1948 et ses révisions. ( ... +)

Costa Rica

• Constitución Política de la República de Costa Rica de 1949, actualiza con la Reforma 8106/2001 (en espagnol)
  [ Costa Rica ] Le texte intégral de la constitution du Costa Rica de 1949, comprenant les réformes jusqu'à 2001. ( ... +)

Côte d'Ivoire

• Constitution de la république de Côte d'Ivoire
  [ Côte d'Ivoire ] Le texte intégral de la constitution de Côte d'Ivoire du 3 novembre 1960, incluant les modifications constitutionnelles ( ... +)

Croatie

• The Constitution of the Republic of Croatia (en anglais)
  [ Croatie ] Le texte intégral des 142 articles de la Constitution de la Croatie ( ... +)

Cuba

• Constitución de 1976, con las reformas de 1992 - Cuba (en espagnol)
  [ Cuba ] Le texte intégral de la constitution cubaine de 1976, comprenant les amendements de 1992. ( ... +)

Djibouti

• Constitution de Djibouti
  [ Djibouti ] Le texte intégral de la constitution de Djibouti du 4 septembre 1992. ( ... +)

Dominique

• The Constitution of the Commonwealth of Dominica (en anglais)
  [ Dominique ] Le texte intégral de la constitution de Dominique de 1978, incluant les réformes jusqu'à 1984. ( ... +)

Egypte

• Constitution de la République arabe d'Egypte
  [ Egypte ] Le texte intégral de la constitution égyptienne du 11 septembre 1971, telle qu'amendée par référendum le 22 mai 1980. ( ... +)

Equateur

• Constitución Política de la República del Ecuador, 1998 (en espagnol)
  [ Equateur ] Le texte intégral de la constitution de l'Equateur, du 5 juin 1998. ( ... +)

Erythrée

• Draft constitution - 1996 - Erythrée (en anglais)
  [ Erythrée ] Le texte intégral du projet de constitution de novembre 1996 pour l'Erythrée. ( ... +)

Espagne

• The Spanish Constitution (en anglais)
  [ Espagne ] Le texte intégral des 169 articles de la Constitution espagnole ratifiée le 7 décembre 1978 et ses amendements. ( ... +)

Estonie

• Constitution of the Republic of Estonia (en anglais)
  [ Estonie ] Le texte intégral des 168 articles de la Constitution de l'Estonie. ( ... +)

Etats Unis

• Constitution du 17 septembre 1787 - Etats-Unis
  [ Etats Unis ] Le texte intégral de la constitution des Etats-Unis. ( ... +)

Ethiopie

• Constitution of The Federal Democratic Republic of Ethiopia (en anglais)
  [ Ethiopie ] Le texte intégral de la constitution d'Ethiopie du 8 décembre 1994. ( ... +)

Finlande

• Constitution de la Finlande
  [ Finlande ] Le texte intégral des 131 articles de la Constitution de la Finlande entrée en vigueur le 1er mars 2000. ( ... +)

France

• Archim - Archives nationales images de documents
  [ France ] Collection de documents d' archives (médiévaux ou contemporains) conservés au Centre historique des Archives ( ... +)

• Droit constitutionnel critique
  [ France ] Accès à un cours de droit constitutionnel général, à des articles d'actualité de droit constitutionnel commenté (de ( ... +)

• La loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l'église et de l'Etat
  [ France ] Texte intégral reproduit à l'identique de la version du Journal Officiel. ( ... +)

• Le Conseil Constitutionnel
  [ France ] Les décisions du Conseil Constitutionnel, la Constitution. ( ... +)

• Les Cahiers du Conseil constitutionnel
  [ France ] Les numéros de la revue "Cahiers du Conseil constitutionnel" intégralement disponibles en ligne (accès par date, thème ( ... +)

• Nouveau statut de la Polynésie française : Pays d'Outre-Mer - février 2004
  [ France ] Accès aux textes législatifs donnant un nouveau statut à la Polynésie française. ( ... +)

• Révision constitutionnelle - Loi constitutionnelle no 95-880 - 4 août 1997
  [ France ] Texte intégral de la loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du ( ... +)

• Révision constitutionnelle - Loi constitutionnelle no 96-138 - 22 février 1996
  [ France ] Texte intégral de la loi Constitutionnelle No 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la ( ... +)

Gabon

• Constitution de la République gabonaise
  [ Gabon ] Le texte intégral de la constitution gabonaise du 26 mars 1991, telle que modifiée par les lois constitutionnelles de ( ... +)

Gambie

• Constitution of the Gambia (en anglais)
  [ Gambie ] Texte intégral des 232 articles de la Constitution de la Gambie datant de 1997 et de ses amendements. ( ... +)

Géorgie

• The Constitution of Georgia (en anglais)
  [ Géorgie ] Le texte intégral des 109 articles de la Constitution de la Géorgie adoptée le 24 août 1995. ( ... +)

Ghana

• The Constitution of the Republic of Ghana (en anglais)
  [ Ghana ] Le texte intégral de la constitution du Ghana de 1996. ( ... +)

Grèce

• The Constitution of Greece (en anglais)
  [ Grèce ] Le texte intégral des 120 articles de la Constitution de la Grèce promulguée le 11 juin 1975. ( ... +)

Grenade

• Constitución de Grenada, 1973 (en espagnol)
  [ Grenade ] Le texte intégral de la constitution de Grenade, de 1973. ( ... +)

• The Grenada Constitution Order of 1973 (en anglais)
  [ Grenade ] Le texte intégral de la constitution de Grenade de 1973. ( ... +)

Guatemala

• Constitución Política de la República de Guatemala, 1985 con las Reformas de 1993 (en espagnol)
  [ Guatemala ] Le texte intégral de la constitution du Guatemala de 1985, incluant les réformes de la loi du 17 novembre 1993. ( ... +)

Guinée

• Loi fondamentale de Guinée
  [ Guinée ] Le texte intégral de la constitution de 1990 de la Guinée. ( ... +)

Guinée équatoriale

• Constitution de la République de Guinée Equatoriale
  [ Guinée équatoriale ] Le texte intégral de la constitution de Guinée Equatoriale du 17 janvier 1995. ( ... +)

Haïti

• Constitution of Haiti, 1987
  [ Haïti ] Le texte intégral de la constitution d'Haiti, du 10 mars 1987. ( ... +)

• La Constitution de la République d'Haïti
  [ Haïti ] Le texte intégral de la constitution d'Haïti. ( ... +)

Honduras

• Constitución de la República de Honduras, 1982, con las Reformas desde 1982 hasta 2003. (en espagnol)
  [ Honduras ] Le texte intégral de la constitution du Honduras, du 11 janvier 1982, incluant les amendements jusqu'à 2003. ( ... +)

Inde

• Constitution of India (en anglais)
  [ Inde ] Le texte intégral de la Consittution indienne et ses amendements. ( ... +)

Iran

• Islamic Republic of Iran Constitution (en anglais)
  [ Iran ] Le texte intégral des 177 articles de la Constitution iranienne. ( ... +)

Irlande

• Constitution of Ireland (en anglais)
  [ Irlande ] Le texte intégral des 50 articles de la Constitution irlandaise promulguée le 1er juillet 1937. ( ... +)

Islande

• Constitution of the Republic of Iceland (en anglais)
  [ Islande ] Le texte intégral des 79 articles de la Constitution de l'Islande promulguée le 17 juin 1944 et ses amendements. ( ... +)

Italie

• Constitution de l'Italie
  [ Italie ] Accès au texte intégral des 139 articles de la constitution italienne ainsi qu'aux dernières dispositions transitoires. ( ... +)

Jamaïque

• The Jamaica (Constitution) Order in Council 1962 (en anglais)
  [ Jamaïque ] Le texte intégral de la constitution de Jamaique du 23 juillet 1962, incluant les amendements jusqu'à 1999. ( ... +)

Japon

• Constitution du Japon
  [ Japon ] Le texte intégral des 103 articles de la Constitution japonaise promulguée le 3 novembre 1946. ( ... +)

• The constitution of Japan (en anglais)
  [ Japon ] Le texte intégral des 103 articles de la Constitution japonaise promulguée le 3 novembre 1946. ( ... +)

Jordanie

• The Constitution of The Hashemite Kingdom of Jordan (en anglais)
  [ Jordanie ] Le texte intégral des 131 articles de la Constitution de Jordanie promulguée le 1er janvier 1952. ( ... +)

Kazakhstan

• The Constitution of the Republic of Kazakhstan (en anglais)
  [ Kazakhstan ] Le texte intégral des 98 articles de la Constitution du Kazakhstan. ( ... +)

Kenya

• The Constitution of Kenya (en anglais)
  [ Kenya ] Le texte intégral des 126 articles de la Constitution du Kenya. ( ... +)

Kirghizstan

• Constitution of the Kyrgyz Republic (en anglais)
  [ Kirghizstan ] Le texte intégral des 97 articles de la constitution du Kirghizstan. ( ... +)

Kosovo

• Kosovo Constitution (en anglais)
  [ Kosovo ] texte intégral des 162 articles de la constitution du Kosovo établie le 15 juin 2008. ( ... +)

Koweït

• Kuwait's Constitution (en anglais)
  [ Koweït ] Le texte intégral des 183 articles de la Consitution du Koweit promulguée le 1er novembre 1962. ( ... +)

Lesotho

• La Constitution du Lesotho (en anglais)
  [ Lesotho ] Le texte des 166 articles de la constitution. ( ... +)

Lettonie

• Constitution of Latvia (en anglais)
  [ Lettonie ] Le texte intégral des 116 articles de la Constitution de la Lettonie adoptée le 15 février 1922 et ses amendements. ( ... +)

Liban

• Constitution libanaise
  [ Liban ] Le texte de la constitution libanaise promulguée le 23 mai 1996 et ses modifications. ( ... +)

Libéria

• Liberian Constitution
  [ Libéria ] Le texte intégral des 197 articles de la Constitution du Liberia du 12 avril 1980. ( ... +)

Libye

• Constitutional Proclamation - 1969 - Libye (en anglais)
  [ Libye ] Le texte intégral de la constitution libyenne du 11 décembre 1969. ( ... +)

• Libya's Constitution (en anglais)
  [ Libye ] Texte intégral de la Constitution libyenne promulguée par l'Assemblée nationale constituante le 7 octobre 1951 et aboli ( ... +)

Lituanie

• Constitution of the Repulic of Lithuania (en anglais)
  [ Lituanie ] Le texte intégral des 153 articles de la Constitution de la Lituanie promulguée le 25 octobre 1992. ( ... +)

Macédoine

• Republic of Macedonia Constitution (en anglais)
  [ Macédoine ] Le texte intégral des 134 articles de la Constitution macédonienne. ( ... +)

Madagascar

• Haute cour constitutionnelle de Madagascar
  [ Madagascar ] Présentation et décisions de la cour constitutionnelle malgache. ( ... +)

• La Constitution malgache - 1998
  [ Madagascar ] Le texte de la constitution de Madagascar du 8 avril 1998. ( ... +)

Malaisie

• Constitution of Malaysia (en anglais)
  [ Malaisie ] Le texte intégral des 181 aticles de la Consitution de la Malaisie et ses amendements. ( ... +)

Malawi

• Constitution of the Republic of Malawi - 1994 (en anglais)
  [ Malawi ] Le texte intégral de la constitution du Malawi du 18 mai 1994. ( ... +)

Maldives (Iles)

• Constitution - Maldives (en anglais)
  [ Maldives (Iles) ] Le texte intégral des 156 articles de la Constitution des Maldives et ses amendements. ( ... +)

Mali

• Constitution du Mali
  [ Mali ] Le texte intégral de la constitution du Mali du 27 février 1992. ( ... +)

Malte

• Constitution of Malta (en anglais)
  [ Malte ] Le texte intégral des 124 articles de la Constitution de Maltes promulguée le 21 septembre 1964. ( ... +)

Maroc

• Constitution du Royaume du Maroc
  [ Maroc ] Le texte intégral de la constitution du Maroc de septembre 1996. ( ... +)

Maurice

• Constitution de Maurice
  [ Maurice ] Le texte intégral de la constitution de Maurice. ( ... +)

• Constitution of Mauritius (en anglais)
  [ Maurice ] Le texte intégral de la constitution du 12 mars 1968 de l'île de Maurice. ( ... +)

Mauritanie

• Constitution de la République de Mauritanie
  [ Mauritanie ] Le texte intégral de l'Ordonnance n° 91.022 du 20 Juillet 1991 portant Constitution de la République Islamique de ( ... +)

Mexique

• Constitución política de los estados unidos mexicanos (en espagnol)
  [ Mexique ] Le texte intégral de la constitution fédérale du Mexique. ( ... +)

• Constituciones de las Entidades Federativas - Mexique (en espagnol)
  [ Mexique ] Le texte intégral des constitutions des Etats du Mexique. ( ... +)

Monaco

• Constitution de Monaco
  [ Monaco ] Le texte intégral de 97 articles de la Constitution monégasque du 17 décembre 1962. ( ... +)

Mongolie

• Mongolie Constitution (en anglais)
  [ Mongolie ] Le texte intégral des 70 articles de la Constitution de la Mongolie. ( ... +)

Mozambique

• Constitution of Mozambique (en anglais)
  [ Mozambique ] Le texte intégral des 206 articles de la Constitution du Mozambique approuvée et établie en novembre 1990. ( ... +)

Namibie

• Constitution of The Republic of Namibia (en anglais)
  [ Namibie ] Le texte intégral de la constitution de Namibie de 1990. ( ... +)

Népal

• Constitution of the Kingdom of Nepal (en anglais)
  [ Népal ] Le texte intégral des 132 articles de la Constitution népalaise et ses amendements. ( ... +)

Nicaragua

• Constitución de Nicaragua de 1987, con las Reformas de 1995, 2000 y 2005 (en espagnol)
  [ Nicaragua ] Le texte intégral de la constitution du Nicaragua du 9 janvier 1987, incluant les réformes de 1995 et 2000. ( ... +)

• Constitution du Nicaragua (en espagnol)
  [ Nicaragua ] Les articles de la constitution du Nicaragua. ( ... +)

Niger

• Constitution du Niger
  [ Niger ] Le texte intégral de la constitution du Niger. ( ... +)

Nigeria

• Constitutions of Nigeria (en anglais)
  [ Nigeria ] Le texte intégral de la constitution du Nigéria de 1999. ( ... +)

Norvège

• Constitution norvégienne
  [ Norvège ] La constitution novégienne est fondée sur trois principes : souverainté du peuple, séparation des pouvoirs, droits de ( ... +)

Nouvelle-Zélande

• Constitution Act of New Zealand (en anglais)
  [ Nouvelle-Zélande ] Le texte intégral de la constitution de Nouvelle Zélande de 1986. ( ... +)

Ouganda

• The Constitution of The Republic of Uganda (en anglais)
  [ Ouganda ] Le texte intégral de la constitution de l'Ouganda de 1995. ( ... +)

Pakistan

• The Constitution of the Islamic Republic of Pakistan (en anglais)
  [ Pakistan ] Le texte intégral des 280 articles de la Constitution pakistanaise et ses amendements. ( ... +)

Palestine

• The Palestinian National Charter: Resolutions of the Palestine National Council (en anglais)
  [ Palestine ] Le texte intégral des 33 articles de la charte palestinienne datant du 1er juillet 1968. ( ... +)

Panama

• Constitución Política de Panamá, con Reformas hasta 2004 (en espagnol)
  [ Panama ] Le texte intégral de la constitution du Panama du 11 octobre 1972, incluant les réformes adoptées jusqu'à 1994. ( ... +)

Papouasie Nouvelle-Guinée

• Constitution of the Independent State of Papua New Guinea (en anglais)
  [ Papouasie Nouvelle-Guinée ] Le texte intégral des 275 articles de la Constitution de la Papouasie Nouvelle Guinée et ses amendements. ( ... +)

Paraguay

• Constitución de la República de Paraguay, 1992 (en espagnol)
  [ Paraguay ] Le texte intégral de la constitution du Paraguay, du 20 juin 1992. ( ... +)

Pérou

• Constitución Política del Perú de 1993 (en espagnol)
  [ Pérou ] Le texte intégral de la constitution du Pérou de 1993, incluant les réformes jusqu'à celle d'octobre 2005. ( ... +)

Philippines

• 1987 Constitution of the Republic of the Philippines (en anglais)
  [ Philippines ] Le texte intégral des 18 articles de la Constitution des Philippines de 1987. ( ... +)

Pologne

• Constitution de la République de Pologne
  [ Pologne ] Le texte intégral des 243 articles de la Constitution polonaise. ( ... +)

Porto Rico

• Constitution of the Commonwealth of Puerto Rco (en anglais)
  [ Porto Rico ] Le texte intégral des 9 articles de la Constitution de Porto Rico du 6 février 1952. ( ... +)

Portugal

• Constitution de la République Portugaise (en portugais)
  [ Portugal ] Le texte intégral des 299 articles de la Constitution portugaise du 20 septembre 1997. ( ... +)

• Constitution de la République portugaise (version en français)
  [ Portugal ] Texte intégral de la Constitution portugaise. ( ... +)

République Centrafricaine

• Acte constitutionnel No 1 - 2003 - République Centrafricaine
  [ République Centrafricaine ] Le texte intégral de l'acte constitutionnel du 15 mars 2003, suspendant la constitution du 14 janvier 1995 de la ( ... +)

• Acte constitutionnel No 2 portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat - 2003 - République Centrafricaine
  [ République Centrafricaine ] Le texte intégral de la constitution transitoire de la République centrafricaine, du 15 mars 2003. ( ... +)

République démocratique du Congo (ex Zaïre)

• Constitution dela République démocratique du Congo
  [ République démocratique du Congo (ex Zaïre) ] Le texte intégral des 229 articles de la Constitution de la république démocratique du Congo du 18 février 2006. ( ... +)

Roumanie

• Constitution of Romania (en anglais)
  [ Roumanie ] Le texte intégral des 152 articles de la Constitution de la Roumanie adoptée le 21 novembre 1991. ( ... +)

Russie

• Russia Constitution (en anglais)
  [ Russie ] Le texte intégral des 137 articles de la Constitution russe adoptée le 12 décembre 1993. ( ... +)

Rwanda

• Constitution de la République du Rwanda
  [ Rwanda ] Le texte intégral de la constitution du Rwanda adoptée par référendum le 26 mai 2003. ( ... +)

Sainte-Lucie

• Constitution of Saint Lucia, 1978 (en anglais)
  [ Sainte-Lucie ] Le texte intégral de la constitution de Sainte-Lucie, du 20 décembre 1978. ( ... +)

Salvador

• Constitución Política de la República de El Salvador (en espagnol)
  [ Salvador ] Le texte intégral de la constitution du Salvador de 1983, incluant les réformes introduites jusqu'au 6 juillet 2000. ( ... +)

Sénégal

• Constitution de la République du Sénégal
  [ Sénégal ] Le texte intégral de la constitution du Sénégal. ( ... +)

Serbie-Monténégro

• Constitution de la Serbie - Monténégro (en anglais)
  [ Serbie-Monténégro ] Les 29 articles de la Constitution serbe. ( ... +)

Seychelles

• Constitution des Seychelles
  [ Seychelles ] Le texte intégral de la constitution des Seychelles. ( ... +)

Sierra Leone

• The National Constitution of Sierra Leone (en anglais)
  [ Sierra Leone ] Le texte intégral des 192 articles de la Constitution de Sierra Leone de 1991 et ses amendements. ( ... +)

Singapour

• Singapore - Constitution (en anglais)
  [ Singapour ] Le texte intégral des 103 articles de la Constitution de Singapoure adoptée le 16 septembre 1963 et ses amendements. ( ... +)

Slovaquie

• Slovakia Constitution (en anglais)
  [ Slovaquie ] Le texte intégral des 156 articles de la Constitution slovaque. ( ... +)

Slovénie

• Constitution de la Republique de Slovénie
  [ Slovénie ] Le texte intégral des 174 articles de la Constitution de la Slovénie du 23 décembre 1991 et ses amendements. ( ... +)

Soudan

• The Constitution of Sudan (en anglais)
  [ Soudan ] Le texte intégral des 140 articles de la Constitution du Soudan. ( ... +)

Sri Lanka

• Constitution of Sri Lanka (en anglais)
  [ Sri Lanka ] Le texte intégral des 172 articles de la Constitution du Sri Lanka de 1978 et ses amendements. ( ... +)

St Kitts et Nevis

• The Saint Christopher an Nevis Constitution Order 1983 (en anglais)
  [ St Kitts et Nevis ] Le texte intégral de la constitution de St Kitts et Nevis, du 22 juin 1983. ( ... +)

St-Vincent et les Grenadines

• Constitution of Saint Vincent and the Grenadines, 1979 (en anglais)
  [ St-Vincent et les Grenadines ] Le texte intégral de la constitution de Saint Vincent et les Grenadines du 26 juillet 1979. ( ... +)

Suède

• The Constitution of Sweden (en anglais)
  [ Suède ] Le texte intégral de la Constitution suédoise. ( ... +)

Suisse

• Constitution fédérale de la Confédération suisse
  [ Suisse ] Le texte intégral des 197 articles de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999. ( ... +)

Surinam

• 1987 Constitution of Suriname with Reforms of 1992 (en anglais)
  [ Surinam ] Le texte intégral de la constitution du Surinam du 30 octobre 1987, incluant les réformes de 1992. ( ... +)

Syrie

• The Constitution of Syria (en anglais)
  [ Syrie ] Le texte intégral des 156 aticles de la Constitution syrienne. ( ... +)

Tadjikistan

• Constitution of Tajikistan (en anglais)
  [ Tadjikistan ] Le texte intégral des 100 articles de la Constitution du Tadjikistan adoptée le 6 novembre 1994. ( ... +)

Taïwan

• The Constitution of China (Taïwan) (en anglais)
  [ Taïwan ] Le texte intégral des 175 articles de la Constitution de Taïwan adoptée le 25 décembre 1946. ( ... +)

Tanzanie

• The constitution of the United Republic of Tanzania (en anglais)
  [ Tanzanie ] Le texte intégral de la constitution de Tanzanie de 1977. ( ... +)

Tchad

• Constitution de la République du Tchad
  [ Tchad ] Le texte intégral de la constitution du Tchad. ( ... +)

Togo

• Constitution du Togo - IVème République
  [ Togo ] Le texte intégral de la constitution du Togo tellle qu'adoptée en 1992 et révisée en 2002. ( ... +)

Tonga

• Constitution of Tonga (en anglais)
  [ Tonga ] Le texte intégral des 115 articles de la Constitution de Tonga. ( ... +)

Trinité et Tobago

• The Constitution of the Republic of Trinidad and Tobago, of 1976, as amended by Act N.89 of 2000 (en anglais)
  [ Trinité et Tobago ] Le texte intégral de la constitution de Trinité et Tobago du 23 septembre 1980, incluant les amendements de 2000. ( ... +)

Tunisie

• Constitution tunisienne
  [ Tunisie ] Le texte intégral de la constitution de Tunisie. ( ... +)

• Referendum sur le projet de réforme constitutionnelle en Tunisie - 26 mai 2002
  [ Tunisie ] Informations autour du projet de réforme constitutionnelle en tunisie : discours du Président Ben Ali, texte du projet ( ... +)

Turquie

• The Constitution of the Republic of Turkey (en anglais)
  [ Turquie ] Les 177 articles répartis en 7 parties de la Constitution turque. ( ... +)

Ukraine

• Constitution of Ukraine
  [ Ukraine ] Le texte intégral des 161 articles de la Constitution ukrainienne adoptée le 28 juin 1996. ( ... +)

Uruguay

• Constitución de la República Oriental del Uruguay - 1997 (en espagnol)
  [ Uruguay ] Le texte intégral de la constitution de l'Uruguay, de mai 1997. ( ... +)

• Constitución de la República Oriental del Uruguay de 1967, con Reformas hasta 1996 (en espagnol)
  [ Uruguay ] Le texte intégral de la constitution de l'Uruguay de 1967, incluant les réformes jusqu'à 2004. ( ... +)

Vanuatu

• Constitution of the Republic of Vanuatu (en anglais)
  [ Vanuatu ] Le texte intégral de la constitution du Vanuatu. ( ... +)

Vénézuela

• Constitución de la República Bolivariana de Venezuela, 1999 (en espagnol)
  [ Vénézuela ] Le texte intégral de la constitution du Vénézuela de 1999. ( ... +)

Vietnam

• Constitution - vietnam
  [ Vietnam ] Version amendée de la constitution vietnamienne conformément à la Résolution 51/2001/QH10 du 25 décembre 2001 de ( ... +)

Yémen

• Constitution of the Republic of Yemen (en anglais)
  [ Yémen ] Le texte intégral des 159 articles de la Constitution de la République du Yemen datant de 1994. ( ... +)

Zambie

• Constitution of Zambia - 1991 (en anglais)
  [ Zambie ] Le texte intégral de la constitution de la Zambie de 1991 (celle précédent la constitution de 1996). ( ... +)

Zimbabwe

• Constitution of Zimbabwe (en anglais)
  [ Zimbabwe ] Le texte intégral des 114 articles de la Constitution du Zimbabwe et ses amendements. ( ... +)

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