CHAPITRE 2 Le système monétaire international : éléments d’histoire économique.

Section 1 – Définition d’un SMI

§1 - Critères constitutifs d'un système monétaire.

Un système monétaire international présente obligatoirement 4 caractéristiques essentielles:

- il est l'expression d'une nécessaire coopération entre banques centrales nationales,

- il assure la convertibilité des différentes monnaies entre elles,

- il pourvoit à l'approvisionnement en liquidités internationales,

- il organise l'ajustement des balances des opérations courantes des différents pays.

Toutefois cette définition fonctionnelle semble trop courte. Aussi de nombreux auteurs (Kenen, Mundell, Aglietta) préfèrent effectuer une distinction entre régimes monétaires et systèmes monétaires, les régimes renvoyant aux conceptions théoriques d'ensemble, tandis que les systèmes recouvrent les applications effectives.

Selon Michel Aglietta, tout régime monétaire organise une en semble de règles constitutives et attributives autour de trois critères :

-la convertibilité, qui constitue la réponse au problème de la détermination d'une unité de compte internationale. En effet, la convertibilité « s'exprime dans une règle de détermination du taux de change ».

-la liquidité, c'est-à-dire l'acceptabilité d'une monnaie fiduciair, qui détermine sa capacité à éteindre toutes les dettes. Le degré d'acceptabilité qui exprime le degré de confiance dans cette monnaie fiduciaire détermine ainsi la liquidité.

-la mobilité des capitaux, qui mesure le degré de liberté financière dont bénéficient les agents privés.

§2 - Approche structurelle des régimes monétaires.

Afin de déterminer le régime monétaire susceptible d’être choisi par les différents pays, il convient d’établir une correspondance entre les critères théoriques vus au paragraphe précédent et les principes concrets d’organisation.

criteres theoriques Principes d’organisation
Convertibilité Degré de rigueur des règles de change
Liquidité Degré de co-responsabilité des politiques économiques
Mobilité des capitaux Degré de substituabilité des actifs en devises

Source : Michel Aglietta, Pierre Deusy-Fournier (1994) Internationalisation des monnaies et organisation du système monétaire, Economie Internationale, n°59.

Sur la base de cette correspondance, Michel Aglietta [1989] propose la typologie suivante des systèmes monétaires :

Critère déterminant Contrôle des capitaux Norme de convertibilité Objectifs monétaires strictement nationaux
Position des deux autres critères Changes ajustables mais stables Forte intégration financière.
Coordination monétaire stricte
Forte intégration financière
Variabilité des changes
Fonction monétaire
Internationale principale
Réserves officielles Unité de compte Emission à crédit des moyens de paiement
Expression des contraintes à l’ajustement
Indicateur du déséquilibre
Déséquilibres courants Points limites d’arbitrage Seuils critiquesd’endettement
Modalités de l’ajustement Variation des réserves Variation du taux de change entre les limites Crises de change (dynamique autoréalisatrice)
Viabilité à long terme menacée par Mesures de politique économique agissant sur la demande interne Instabilité cyclique de la production, de l’emploi et des prix Instabilité chronique des variables financières
Avantage majeur Décentralisation des contraintes extérieures Approximation de la monnaie commune Résilience aux crises

Bien que l’auteur ne le dis pas, il n’est pas interdit d’associer le système ayant pour critère déterminant le contrôle des capitaux au système de Bretton-Woods de 1945 à 1971, tandis que les deux systèmes suivants peuvent être associés respectivement au système de l’étalon-or (prépondérance de la norme de convertibilité) et au régime de changes flexibles (prépondérance de la norme de liquidité).

§3 - Application de l'approche structurelle aux régimes monétaires antérieurs à 1944

3-1. - L'étalon or .

De 1870 jusqu’à Bretton-Woods, trois principaux Systèmes Monétaires Internationaux se sont succédés qu sont dans l’ordre l’étalon or, l’étalon or-devises ($ , £ ) et la libre convertibilité sans étalon international.

Dans l'étalon or (régime au critère prépondérant de convertibilité), ce dernier circule à la fois comme monnaie et comme marchandise. La parité est fixe entre l'or et toutes les monnaies nationales. Les taux de change varient très peu autour du pair.

Le fonctionnement du système repose sur le mécanisme des points d'entrée et de sortie de l'or. Le règlement des créances et dettes peut en effet s'effectuer soit par envoi d'or, soit par change tiré. L'envoi d'or suppose des frais : frêt, assurance, courtage. Soit p le pair et ∑ le montant de ces frais divers. La solution retenue sera celle qui apparaîtra comme la plus avantageuse. Le débiteur choisit normalement le change tiré, mais toutes les fois que le prix des lettres de change s'élève sur le marché des devises jusqu'à un point tel que l'achat des lettres de change est plus onéreux que l'envoi d'or (p + ∑), le débiteur choisira d'envoyer de l'or. On dit que l'on a atteint le gold point de sortie. Si le prix des lettres de change diminue significativement, les créanciers peuvent refuser le paiement par lettres de change et préférer se faire expédier à leurs frais de l'or par les débiteurs. Si le prix des lettres de change descend en-dessous de p - ∑ , on aura atteint le gold point d'entrée.

La stabilisation du change s'obtient au prix d'une variation du stock d'or national. Si une règle démission stricte relie le stock d'or à la quantité de monnaie en circulation, il y a variation induite de la masse monétaire et fluctuation des prix intérieurs.

En 1913, alors que le statut de la livre comme monnaie internationale n'est nullement contesté, l'or détenu par la banque d'Angleterre ne représente que 38% des avoirs liquides en sterling des non-résidents. Alors qu'en 1967 quand se manifestent les premiers signes de défiance à l'égard de la convertibilité du dollar, les avoirs en or du F.E.D. représentent encore 95% des liquidités en dollars. La confiance dans la livre comme monnaie internationale jusqu'en 1914 et la stabilité du système d'étalon sterling ont donc d'autres causes que la convertibilité en or de cette monnaie.

Le principe qui organise le système de l'étalon or est la stabilité absolue des changes dont la convertibilité or n'est qu'une expression. Le système se caractérise aussi par une liberté pratiquement totale de circulation des capitaux.

Dans les pays, et c'est alors le cas des États-Unis, qui ne disposent pas véritablement d'un système monétaire capable d'une régulation autonome de la monnaie nationale, c'est la livre sterling qui est acceptée comme réserve monétaire directement par les banques commerciales. Et les actifs en sterling sont détenus par ces banques sans couverture de change en raison de l'intangibilité des taux de change. La régulation de la liquidité internationale résulte du maniement par la banque d'Angleterre de son taux de réescompte(qui détermine les taux d'intérêt à court terme). L'émission de liquidités internationales est en effet la contrepartie du déficit de la balance de base de la Grande-Bretagne (généralement un excédent de la balance commerciale plus que compensé par un déficit de la balance des capitaux à long terme).

Lorsque ce déficit devient excessif, menaçant, si cet excès se prolongeait, la convertibilité de la livre, la banque d'Angleterre relève son taux de réescompte. Cela entraîne une hausse des taux d'intérêt en Grande-Bretagne qui provoque une récession et donc augmentation de l'excédent commercial en même temps que cela réduit les sorties de capitaux à long terme. Compte tenu de la complète liberté de mouvement des capitaux, cette hausse des taux anglais contraint les autres banques centrales à relever également les taux d'intérêt. TI y a donc transmission internationale de la conjoncture économique qui limite a priori les déséquilibres des balances commerciales.

Pour les autres pays la politique monétaire se borne à la défense de la parité de leur monnaie. De légères fluctuations, par rapport au taux anglais, des taux d'intérêt intérieurs suffisent à rétablir les déséquilibres limités des balances commerciales. L'efficacité des politiques monétaires résultait à l'époque d'une grande sensibilité des salaires et des prix aux variations des taux d'intérêt.

L'étalon or présentait l'avantage de garantir une libre circulation des capitaux et des taux de change stables, d'éliminer de ce fait les risques de change et les crises des balances des paiements, et de limiter le rôle des institutions sans que cela ne nuise au bon fonctionnement du système. Toutefois, dans ce système où le niveau des taux de change et des variables macroéconomiques stratégiques telles que le niveau des prix ou des réserves en devises dépendaient largement de celui du volume d'or, et que ce dernier n'était en général découvert qu'au hasard des coûts d'opportunité extrêmement élevés en résultaient. En 1914, la suppression de la libre circulation des biens, des capitaux et de l'or ainsi que de la convertibilité en or par les banques centrales, conjuguée avec l'introduction des bons du trésor (à côté de l'or comme contrepartie importante de la masse monétaire et en tant que moyen de financement de la guerre) allaient conduire à la fin de l'étalon-or.

Les raisons de la fin de l'étalon -or sont décrites ainsi par Brad DeLong :

Economists Barry Eichengreen and Ben Bemanke argue that four factors made the post-World War 1 gold standard a much less secure monetary system than the pre-World War 1 gold standard:
- Everyone knew that govemments could abandon their gold parities in an emergency. After ail, they had done so during World War 1 Thus everyone was eager to tum their holdings of currency into gold at the first sign of trouble. This meant countries had to maintain much larger gold reserves in order to keep the gold standard functioning.
- Everyone knew that govemments had taken on the additional responsibility of trying to keep interest rates low enough to produce fuil employment.
- Countries qfter World War 1 held their reserves not in gold but in foreign currencies. This was fine in normal times, but it meant that at the first sign of trouble not only would citizens show up trying to tum their currency into gold, but foreign central banks would do so too--greatly multiplying the magnitude of the gold outjlow.
- The post-World War 1 surplus economies, the United States and France, did not lower their interest rates as gold jlowed in. These factors meant that as soon as a recession set in and gold drains began from countries with weak currencies, their govemments found themselves under immediate and massive pressure to raise interest rates and lower output further if they were to stay on the gold standard
3.2 - Le « Gold exchange standard »: 1914-1931

Dans l'étalon or/devises ($, £) en vigueur de 1919 à 1924, les taux de change sont fixés librement entre les monnaies nationales et l'or, la pratique des taux en vigueur avant la première guerre mondiale étant rendue impossible par l'absence de convergence dans les taux d'inflation, l'endettement excessif de la France et de Grande Bretagne vis-à-vis des Etats Unis, et les réparations de guerre extrêmement élevées imposées à l'Allemagne. Le Dollar et la Livre sont introduits à côté de l'or comme étalons et le retour à la parité fixe vis à vis de l'or fut adopté en 1922. Toutefois, il s'était avéré que la surévaluation de la Livre dès 1925, la sous­évaluation du Franc et les taux d'intérêt élevés en Allemagne rendaient difficile un fonctionnement optimal du système qui, avec l'avènement de la crise de 1929 allait s'effondrer progressivement jusqu'en 1931.

3.3 - Libre convertibilité sans étalon international: 1931 -1939

Dans la période 1931-1945 marquée entres autres par la dévaluation de la Livre de 30% vis à vis du Dollar et l'intervention de la Banque du Japon entre 1932 et 1933 à l'issue de laquelle le Yen fut déprécié de près de 40% vis à vis de la Livre, le Système Monétaire International allait rentrer dans une ère de turbulences devant durer jusqu'en 1945. Dans cette ère de turbulences, on va assister à une division du Système Monétaire International en quatre blocs: le bloc «Sterling» auquel adhèrent le Royaume Uni, le Portugal et l'Espagne ; le bloc «or» auquel adhèrent la France, la Belgique, la Suisse, l'Italie, la Pologne et les Pays Bas ; le bloc «Dollar» auquel adhèrent les USA et l'Amérique Latine, et enfin le bloc « yen » auquel adhèrent le Japon et les pays d'Asie du Sud-Est. Certains pays comme l'Allemagne restèrent neutres et conduisirent des politiques de contrôle des devises.

Section 2 – Grandeur et avantars du système de Bretton Woods.

Au cours des trois premières semaines de juillet 1944, les délégués de 45 États se sont réunis dans le cadre de la Conférence monétaire et financière des Nations Unies, qui s'est tenue à Bretton Woods au New Hampshire. L'objet de cette conférence était de discuter de la reconstruction de l'Europe d'après-guerre et de divers problèmes monétaires, dont l'instabilité des taux de change et les pratiques commerciales protectionnistes.

Le 26 juillet 1945, le quotidien français Le Monde commente la ratification par le Sénat américain des Accords monétaires de Bretton Woods et décrit le rôle prépondérant du dollar et des États-Unis dans le nouveau système monétaire international.

Source:

"Les Accords de Bretton-Woods", dans Le Monde. 26.07.1945, n° 188; 2e année, p. 1.

Copyright @ Le Monde

Les accords de Bretton-Woods

Le Sénat américain a voté, par 61 voix contre 16, les accords de Bretton-Woods. Pour qu’ils aient force de loi, un nouveau vote de la Chambre des représentants est nécessaire. Ce vote ne fait aucun doute. Mais quarante-quatre nations, qui participèrent il y a un an à ce programme de collaboration économique, devront le ratifier à leur tour avant qu’il puisse être appliqué.
L’approbation des Etats-Unis était essentielle, vu qu’ils tiennent la plus grande place dans les deux organismes prévus : le fonds de stabilisation des changes, pour lequel ils fourniront 2.750 millions de dollars sur 8.800 millions ; la banque mondiale de reconstruction, qui aura un capital de 9.100 millions, avec une participation américaine de 3.100 millions.
Si ces deux organismes fonctionnent comme il est prévu, leur rôle sera capital dans les relations internationales d’après guerre. On sait à quel point elles furent troublées, et dans quelle mesure la vie de certains pays fut bouleversée par le désordre des changes, entre 1919 et 1939. Le fonds de stabilisation doit mettre fin à ces difficultés, qui tournèrent parfois à la catastrophe. Grâce à lui tout pays qui aura besoin de devises, sa balance des paiements étant déficitaire, pourra en acheter en échange de sa propre monnaie. Il n’aura plus besoin de la dévaluer en l’offrant sur le marché libre des changes, comme ce fût trop souvent le cas dans la période récente.
Si le but visé est atteint, si un rapport à peu près fixe peut être établi ente les différentes monnaies, le commerce international en sera grandement favorisé. Les pays victimes de dévaluations monétaires, avec leurs conséquences, hausse des prix et des salaires, ruine de certaines catégories de personnes, retrouveront une sécurité qu’ils n’ont pas connue depuis vingt-cinq ans.
La banque de reconstruction, dont le capital est encore plus élevé, n’a pas moins d’importance. Elle doit aider les nombreux pays qui ont souffert de la guerre à relever leurs ruines, à recouvrer aussi vite que possible leur capacité économique, qui leur permettra de reprendre leur place dans l’économie mondiale comme acheteurs et comme vendeurs.
Ce n’est certes pas par pure humanité que les Etats-Unis prennent une place prépondérante dans une organisation qui peut servir la paix et la prospérité du monde. C’est dans un esprit de solidarité où les intérêts de tous se confondent : on ne saurait dire, à priori, qui profitera davantage des facilités que Bretton-Woods apportera aux uns et aux autres.
Ce plan marquera un revirement dans la politique commerciale américaine, caractérisée avant la guerre par un certain repliement, par des mesures protectionnistes. La nouvelle tendance s’est déjà manifestée en juin dernier, quand le président fut autorisé par les Chambres à abaisser les tarifs douaniers. L’ouverture des barrières doit contribuer, comme les crédits mis à la disposition des autres nations, à l’augmentation des échanges. Mais il convient de ne pas oublier quelle est la position particulière des Etats-Unis.
Ayant doublé pendant la guerre leur capacité de production, ils se verront obligés demain, pour éviter le chômage, d’accroître leur exportation dans des proportions énormes. On cite déjà des chiffres qui paraissent à peine vraisemblables. La politique américaine sera donc une politique d’expansion commerciale sur une grande échelle, facilitée par les besoins des pays atteints par la guerre. Beaucoup devront acheter à crédit. Or une des conséquences de Bretton-Woods est précisément d’abolir la loi Johnson, qui interdisait les prêts américains aux pays qui ne se sont pas acquittés de leurs anciennes dettes.
On ne peut encore prévoir toutes les suites et les répercussions des accords votés par le Sénat américain. Peut-être y en aura-t-il d’autres que le développement du commerce mondial, ou le renforcement, annoncé à New-York, de la position du président Truman à Potsdam.

Final Act of the Bretton Woods Conference (22 July 1944)

http://www.ena.lu/mœ.ifm

Source:

Departement of State (sous la dir.). United Nations Monetary and Financial Conference: Bretton Woods, Final act and related documents, New Hampshire, July 1 to July 22, 1944. Washington: United States Government Printing Office, 1944, pp.11-27.

Copyright United States of America Government Printing Office

Le système monétaire international mis en place par la conférence de Bretton-Woods repose sur 3 piliers:

- un système de parités fixes et ajustables au regard d'un standard international or-dollar,

- l'apport, financé de manière multilatérale, et sous conditions, de capitaux aux pays en déficit du fait d'une crise significative, en vue de surmonter ce déficit;

- le retour à la convertibilité, limitée aux transactions courantes avec reconnaissance du contrôle des mouvements de capitaux comme pratique internationale légitime.

Sur le contexte historique et les choix politiques et géopolitiques on se reportera à :

Christian Deblock et Bruno Hamel, « Bretton Woods et l'ordre économique international d'après­ guerre », article publié dans la revue Interventions économiques. Pour une alternative sociale, n° 26, automne 1994 ­hiver 1995 (Dossier: De l'ordre des nations à l'ordre des marchés. Bretton Woods, cinquante ans plus tard.) (pp.9 à 42), disponible en ligne à :

http://www.uqac.uquebec.ca/zone30 / Classiques des sciences sociales/contemporains / deblock christian/ bretton woods ordre econo/Bretton Woods ordre eco.doc

Gilles Dostaler « Keynes et Bretton Woods ». Un article publié dans la revue Interventions économiques. Pour une alternative sociale, n° 26, automne 1994 - hiver 1995 (Dossier: De l'ordre des nations à l'ordre des marchés. Bretton Woods, cinquante ans plus tard.) (pp. 53 à 78), disponible en ligne à:

http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/contemporains/dostaler_gilles/Keynes_et_Bretton_Woods/Keynes_et_Bretton_Woods.pdf

John Maynard Keynes, center, at the Bretton Woods Conference

Une excellente presentation de la conference de Bretton-Woods et de ses suites:

http://encyclopedia.thefreedictionary.com/Bretton%20Woods%20Conference

http://encyclopedia.thefreedictionary.com/Harry%20Dexter%20White

§1 - Les principes généraux

1.1 - L'article 1 des statuts du FM.I.

Selon Robert Mossé, rapporteur français à la Conférence de Bretton -Woods, les principes généraux sont au nombre de 6 et figurent dans l'article 1 des statuts du F.M.I.

Explicitons-les:

1 - le principe d'une concertation internationale institutionnalisée,

2 - le principe d'expansion générale par la croissance harmonieuse du commerce international,

3 - le principe de changes ordonnés,

4 - le principe de règlements multilatéraux limités aux transactions courantes (la libéralisation des mouvements de capitaux non induits par des transactions commerciales n'est pas envisagée)

5 - le principe de l'aide financière internationale en vue de favoriser le rééquilibre des balances des paiements perturbées,

6 - le principe de la minimisation des périodes de déséquilibre des balances des paiements.

L'innovation majeure figure dans le principe 5 : la déflation interne avec compression des importations et de ce fait contagion des effets dépressifs de l'ajustement recherché n'est pas considéré comme une solution acceptable.

1.2 - Le code de bonne conduite.

Trois obligations essentielles incombent aux pays membres:

- l'unicité du taux de change (la prohibition des taux de changes multiples a pour effet d'impliquer la deuxième obligation)

- la fixité du taux de change,

- la convertibilité des créances provenant des transactions internationales courantes,

L'article 4 section 5 des statuts constitue la formulation la plus synthétique de ce code de bonne conduite puisqu'il prévoit qu'un Etat membre ne proposera pas de modifications de la parité de sa monnaie, si ce n'est pour remédier à un déséquilibre fondamental. De surcroît tout modification supérieure à 10% doit recevoir l'agrément préalable du Fonds.

Les Etats-Unis n'ont pas à intervenir sur les marchés des changes, mais à assurer la convertibilité du dollar en or.

§2 - Organisation et fonctionnement

2.1 - Les règles de fonctionnement

a) définition officielle des monnaies nationales

L'article 4 des statuts du FMI stipule« le pair de la monnaie des Etats-membres sera exprimé en or pris comme commun dénominateur, ou en dollar des Etats-Unis, du poids et du titre en vigueur le 1er juillet 1944. L'once d'or est égale à 31g1035. Depuis 1934 une once d'or vaut 35 dollars des Etats-Unis. C'est une décision, non prévue dans le texte des accords de Bretton6woods, de la Trésorerie américaine qui rend en 1944 le dollar convertible en or.

b) intervention des banques centrales nationales pour assurer la convertibilité des changes.

Le texte ne dit pas comment. Il ne fournit qu'un seul exemple: ventes et achats d'or sur les marchés des changes.

c) Accord nécessaire de la communauté monétaire internationale dans les cas de modification officielle du taux de change.

Un tel accord est nécessaire dans tous les cas. Sollicité dans le cadre du F..M.I. il ne peut être refusé si l'opération n'excède pas 10% de la parité initiale. Dans les autres cas le F..M.I. peut faire des recommandations, proposer des aménagements ou refuser son accord. Un changement de parité devient ainsi l'objet d'une négociation internationale et échappe à la souveraineté de l'Etat national (cf. article IV sections 5 et 6)

d) Accord renforcé dans l'hypothèse d'une modification de la valeur de l'or.

Il s'agit de faire face à la situation qu'entraînerait une croissance significative de l'extraction d'or conduisant à une forte variation du stock d'or monétaire. Dans cette hypothèse le F.M.I. est habilité à modifier le pair de toutes les monnaies.

e) un processus de convertibilité des monnaies nationales entre elles.

Ainsi un Etat détenteur d'une monnaie étrangère non utilisée en règlement peut obtenir le remboursement soit en or, soit en monnaie nationale.

L'interconvertibilité peut devenir impossible en cas de rareté d'une devise. L'article VII prévoit cette possibilité.

Ce dispositif apporte les réponses suivantes aux 3 grands problèmes monétaires internationaux :

- au problème de la liquidité: métal or, droits de tirage sur le FMI, détention de monnaies convertibles;

- au problème de la stabilité des changes: définition des monnaies (parités fixes) et contrôle international des modifications de parité;

- au problème de l'ajustement des balances des paiements: prêts temporaires, aide financière conditionnelle, politiques internes d'assainissement.

2.2 – Obligations respectives des Etats-membres et du Fonds Monétaire

Les obligations imposées aux pays membres ont pour contrepartie un droit à une assistance sans laquelle les nouvelles règles du jeu n'auraient pu être respectées.

Remarque: le F.M.I. n'est pas conçu à l'origine pour être un organisme de crédit. Il ne prête pas. Il opère des échanges entre monnaies.

a) les ressources du Fonds et le pouvoir institutionnel de décision.
a.1 – Les quotes-parts

Les quotes-parts ont une triple fonction : mesurer la souscription de chaque pays, déterminer le montant des tirages sur le F.M.I. (en % des quotes-parts) conférer un nombre déterminé de droits de vote. A l’origine les quotes-parts étaient versées à raison de 25% en or et 75% en monnaie nationale. La situation actuelle est décrite de la façon suivante en septembre 2004 par les services du F.M.I :

Quotes-parts au FMI

FMI - Fiche technique - septembre 2004

Les quotes-parts génèrent l’essentiel des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part sur la base de son importance relative dans l’économie mondiale. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières que le pays s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l’aide financière qu’il peut obtenir du FMI. À fin août 2004, leur total se chiffrait à 213 milliards de DTS (environ 311  milliards de dollars EU).

Comment le FMI détermine-t-il la quote-part d’un pays membre?

La quote-part d’un pays membre est généralement déterminée en fonction de son importance économique relative. Le calcul des modifications des quotes-parts tient compte de divers critères économiques comme le PIB, le solde des transactions courantes et les réserves officielles. Lorsqu’un pays devient membre du FMI, on lui attribue une quote-part initiale semblable à celle des pays membres dont la taille et les caractéristiques économiques sont jugées à peu près comparables.

Les quotes-parts sont libellées en droits de tirage spéciaux (DTS), l’unité de compte du FMI. La plus forte quote-part au FMI est celle des États-Unis, avec 37,1 milliards de DTS (environ 54,2) milliards de dollars EU), la moins élevée étant celle de Palau, avec 3,1 millions de DTS (environ 4,5 millions de dollars EU).

Quelle est la fonction des quotes-parts?

La quote-part du pays membre définit les aspects fondamentaux de ses relations financières et institutionnelles avec le FMI, notamment:

Souscriptions. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de  ressources financières que le pays est tenu de fournir à l’institution. Le pays doit s’acquitter intégralement de sa souscription lors de son adhésion : une fraction de 25 % de cette souscription doit être réglée en DTS ou dans une monnaie largement acceptée (telle que le dollar EU, l’euro, le yen ou la livre sterling), le solde étant réglé en monnaie nationale du pays concerné.

Nombre de voix attribuées. La quote-part détermine en grande partie l’influence qu’exerce le pays membre dans les décisions du FMI. Chaque membre du FMI dispose de 250 voix de base, auxquelles s’ajoute une voix supplémentaire pour chaque fraction de la quote-part équivalant à 100.000 DTS. Les États-Unis disposent ainsi de 371.743 voix (17,10 % du total des voix attribuées) et Palau, de 281 voix (0,013 % du total).

Accès au financement.

La quote-part définit aussi le montant de l’aide financière qu’un pays membre peut obtenir du FMI (limite d’accès). Par exemple, dans le cadre des accords de confirmation et des accords élargis, chaque pays membre peut emprunter jusqu’à 100 % de sa quote-part annuellement et 300 % au total. Cependant, les limites d’accès peuvent être plus élevées dans des circonstances exceptionnelles.

Allocations de DTS.

La fraction des allocations générales de DTS qui est attribuée à chaque pays membre est elle aussi proportionnelle à sa quote-part.

Révision des quotes-parts

Le Conseil des gouverneurs du FMI procède à des révisions générales de quotes-parts à  intervalles réguliers (généralement tous les cinq ans). Toute modification des quotes-parts exige un large soutien : elle doit être approuvée par une majorité de 85 % des voix attribuées. Deux questions principales sont abordées lors d’une révision générale : le volume de l’augmentation globale et la répartition de cette augmentation entre les pays membres.

Premièrement, une révision générale des quotes-parts permet au FMI d’évaluer l’adéquation des quotes-parts en regard des besoins de financement de la balance des paiements des pays membres et de sa propre capacité de répondre à ces besoins. Sur les douze révisions générales qui ont eu lieu jusqu’ici, cinq ont abouti à la conclusion qu’une augmentation des quotes-parts n’était pas nécessaire.

Deuxièmement, une révision générale permet d’accroître les quotes-parts des pays membres pour tenir compte de l’évolution de leur position relative dans l’économie mondiale. Les augmentations individuelles de quotes-parts effectuées en dehors du cycle de révision générale ont été rares au cours des dernières décennies, encore que la Chine ait obtenu une augmentation en 2001 après avoir recouvré sa souveraineté sur Hong Kong.

La dernière augmentation de quotes-parts réalisée dans le cadre d’une révision générale — la onzième — a pris effet en janvier 1999. L’augmentation globale de 45 % rendait compte de l’évolution de la taille de l’économie mondiale, du risque accru de crises financières et de la libéralisation rapide des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux.

Lors de la douzième révision générale, le Conseil d'administration du FMI a examiné le rôle du FMI, l’adéquation de sa base de ressources, la répartition des quotes-parts au FMI qui rendrait le mieux compte de l’évolution de l’économie mondiale, ainsi que les mesures nécessaires pour renforcer la structure de gouvernance de l’institution. La révision a été achevée le 30 janvier 2003 sans que le Conseil des gouverneurs ne propose d’augmentation.

Révision générale des quote-parts
Révisions générales des quote-parts
Révision Date d’adoption de la résolution Augmentation
globale
des quotes-parts (%)
Première révision quinquennale Pas de proposition d’augmentation ---
Deuxième révision quinquennale Pas de proposition d’augmentation ---
1958/591 Février et avril 1959 60,7
Troisième révision quinquennale Pas de proposition d’augmentation ---
Quatrième révision quinquennale Mars 1965 30,7
Cinquième révision générale Février 1970 35,4
Sixième révision générale Mars 1976 33,6
Septième révision générale Décembre 1978 50,9
Huitième révision générale Mars 1983 47,5
Neuvième révision générale Juin 1990 50,0
Dixième révision générale Pas de proposition d’augmentation ---
Onzième révision générale Janvier 1998 45,0
Douzième révision générale Pas de proposition d’augmentation ---
1Cette révision est la seule jusqu’à présent qui ait eu lieu en dehors du cycle de cinq ans.
a.2 - Les autres ressources

Typologie

source : FMI, Fiche technique, septembre 2004

Or

Évalués aux cours du marché, les avoirs en or du FMI se chiffrent à environ 42 milliards de dollars EU à la fin août 2004 ce qui fait du FMI l’un des plus gros détenteurs officiels d’or au monde. Toutefois, les statuts de l’institution imposent des limites très strictes à l’utilisation de cet or. Dans certaines circonstances, le FMI peut vendre de l’or ou accepter d’un pays membre des paiements en or; en revanche, le Fonds ne peut acheter de l'or ni effectuer d'autres transactions sur l'or.

Capacité de prêt du FMI

Le FMI ne peut utiliser que les monnaies des pays financièrement solidespour financer ses opérations de prêts. Le Conseil d’administration sélectionne ces monnaies tous les trois mois. La plupart d’entre elles sont émises par des pays industrialisés, mais des pays en développement tels que le Botswana, la Chine et l’Inde ont également figuré sur la liste. Les avoirs que le FMI détient en monnaies de ces pays, combinés à ses propres avoirs en DTS, constituent les ressources utilisables de l’institution.
Le montant dont le FMI dispose pour effectuer de nouveaux prêts (non concessionnels) est déterminé par sa capacité d’engagement sur les douze mois à venir. Cette capacité correspond au montant des ressources utilisables, auquel s’ajoutent les remboursements d’emprunts prévus au cours des douze mois subséquents, moins les ressources déjà engagées au titre d’accords existants et déduction faite d'un solde de précaution. Au 31 août 2004, la capacité d'engagement à un an du FMI se chiffrait à 93 milliards de dollars EU.

Accords d’emprunt

Si le FMI considère que sa capacité d’engagement risque d’être insuffisante pour répondre aux besoins de ses pays membres, par exemple en cas de crise financière, il peut faire appel à des lignes de crédit supplémentaires. Les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), établis en 1998, constituent la plus importante de ces lignes de crédit. Dans le cadre des NAE, 26 pays sont convenus de prêter 34 milliards de DTS (44 milliards de dollars EU) à l’institution.
Prêts concessionnels et allégements de dette accordés par le FMI
Le FMI accorde deux types essentiels d'assistance financière aux pays à faible revenu : d’une part, des prêts à faible taux d’intérêt dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et, d’autre part, des allégements de dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE). Ces ressources sont financées par des contributions des pays membres et par l’institution même, qui se distinguent des souscriptions de quotes-parts. Elles sont administrées par le compte de fiducie de la FRPC et par le fonds fiduciaire FRPC-PPTE, pour lequel le FMI agit en qualité de mandataire.
Le compte de fiducie de la FRPC a été créé pour fournir des prêts à l’appui des accords FRPC et bonifier le taux d’intérêt du marché en l’abaissant au taux concessionnel de 0,5 % par an. Ce compte dispose de ressources dépassant 23 milliards de dollars EU, engagées par 17 prêteurs au compte de fiducie, et des contributions aux opérations de bonification ont été accordées par un plus grand nombre de pays membres.
Le fonds fiduciaire FRPC-PPTE a été créé pour financer des allégements de dette au titre de l’Initiative PPTE et bonifier les taux d’intérêt des prêts FRPC pendant la période 2002–2005. Les ressources disponibles sont essentiellement constituées des dons et des dépôts de 93 pays membres, ainsi que de contributions de l'institution même. La contribution du FMI provient pour l’essentiel des revenus de placement du produit net des ventes d’or hors marché effectuées en 1999–2000.
Aux dispositifs décrits plus haut s’ajoute un compte administré distinct, financé par un groupe de pays membres pour la bonification du taux d'intérêt de l’aide d’urgence accordée aux pays sortant d’un conflit.



Les ressources du FMI en chiffres

(Situation au 31 août 2004)

Total des quotes-parts :
311 milliards de dollars EU

Total des ressources utilisables :
157 milliards de dollars EU

Capacité d’engagement du FMI à un an :
93 milliards de dollars EU

Encours des crédits non concessionnels :
86 milliards de dollars EU

Encours des crédits concessionnels (FRPC) :
10 milliards de dollars EU

Avoirs en or
103,4 millions d'onces d'or fin


Recettes et dépenses du FMI

Les dépenses annuelles de fonctionnement du FMI sont en grande partie financées par la différence entre ses recettes annuelles d’intérêts et ses versements annuels d’intérêts. Durant l’exercice 2004, les intérêts et commissions reçus des pays emprunteurs, ajoutés à d’autres revenus, ont totalisé 3,4 milliards de dollars EU, tandis que les versements d’intérêts sur la fraction des souscriptions de quotes-parts des pays membres qui est utilisée pour les opérations du FMI, ajoutés à d’autres dépenses d’exploitation, se sont chiffrés à 1,4 milliard de dollars EU. Les dépenses administratives (salaires et pensions du personnel, frais de déplacement, fournitures, etc.) ont représenté au total 0,8 milliard de dollars EU. Le solde a été affecté au compte des ressources générales du FMI, c'est-à-dire aux fonds qui peuvent être prêtés aux pays membres.

Les lignes de crédits supplémentaires

Accords d'emprunt

Si le FMI considère que sa capacité d'engagement risque d'être insuffisante pour répondre aux besoins de ses pays membres, par exemple en cas de crise financière, il peut faire appel à des lignes de crédit supplémentaires. Les Nouveaux accords d'emprunt (NAE), établis en 1998, constituent la plus importante de ces lignes de crédit. Dans le cadre des NAE, 26 pays sont convenus de prêter 34 milliards de DTS (44 milliards de dollars EU) à l'institution.

Accords généraux d'emprunt (AGE)

Les AGE permettent au FMI d'emprunter des montants spécifiés de monnaies auprès de onze pays industrialisés (ou de leurs banques centrales), dans des circonstances précises et à un taux d'intérêt lié à celui du marché. Le montant total des crédits pouvant être mis à la disposition du FMI au titre des AGE se chiffre à 17 milliards de DTS (environ 25 milliards de dollars EU), auxquels s'ajoute1,5 milliard de DTS prévu par l'accord associé avec l'Arabie Saoudite.

Participants aux AGE et montants des crédits


 Participant
Montant
(millions de DTS )



États-Unis
4.250,0

Deutsche Bundesbank
2.380,0

Japon
2.125,0

France
1.700,0

Royaume-Uni
1.700,0

Italie
1.105,0

Banque nationale suisse
1.020,0

Canada
892,5

Pays-Bas
850,0

Belgique
595,0

Sveriges Riksbank
382,5

Total
17.000,0

Accord de crédit associé avec l'Arabie saoudite
1.500,0

Les AGE ont été établis en 1962 et ont été reconduits neuf fois, le plus récemment en novembre 2002, lorsque le Conseil d'administration du FMI a approuvé sa reconduction pour une nouvelle période de cinq ans à compter de décembre 2003. En réponse aux pressions croissantes qui se sont exercées sur les ressources du FMI du fait de la crise financière en Amérique latine en 1982, les AGE ont été réexaminés en 1983. Cet examen a donné lieu à une augmentation substantielle des lignes de crédit disponibles dans le contexte de ce dispositif, dont le montant est passé de 6 milliards à 17 milliards de DTS, plus 1,5 milliard de DTS au titre de l'accord associé avec l'Arabie Saoudite. D'autres révisions importantes des modalités plus anciennes des AGE donnent au FMI la possibilité de recourir aux AGE pour financer des opérations de prêts avec des non-participants s'il ne dispose pas lui-même de ressources suffisantes. Les anciennes dispositions prévoyaient un taux d'intérêt inférieur à celui du marché; au moment de l'augmentation des AGE, ce taux a été relevé à 100 % du taux d'intérêt du DTS.

Nouveaux accords d'emprunt (NAE)

Suite de la crise financière mexicaine de 1994, les participants au Sommet du Groupe des Sept tenu à Halifax en 1995 ont estimé que des ressources beaucoup plus élevées seraient sans doute nécessaires pour répondre aux futures crises financières et ils ont demandé au Groupe des Dix et à d'autres pays ayant une situation financière solide de mettre en place un dispositif de financement qui permettrait de doubler les ressources dont le FMI pouvait disposer dans le cadre des AGE. Le Conseil d'administration du FMI a adopté une décision portant création des Nouveaux accords d'emprunt, qui sont entrés en vigueur en novembre 1998. Il s'agit d'un ensemble d'accords de crédit aux termes desquels 26 pays membres et institutions sont convenus de fournir des ressources supplémentaires au FMI pour prévenir ou pallier un dysfonctionnement du système monétaire international ou faire face à une situation exceptionnelle menaçant sa stabilité.

Participants aux NAE et montant des crédits



Participant
Montant 
(millions
de DTS) 



Arabie Saoudite
1.761

Australie
801

Autorité monétaire de Hong Kong
340

Autriche
408

Banco Central de Chile
340

Banque nationale suisse
1.540

Belgique
957

Canada
1.381

Corée
340

Danemark
367

Deutsche Bundesbank
3.519

Espagne
665

États-Unis
6.640

Finlande
340

France
2.549

Italie
1.753

Japon
3.519

Koweït
341

Luxembourg
340

Malaisie
340

Norvège
379

Pays-Bas
1.302

Royaume-Uni
2.549

Singapour
340

Sveriges Riksbank
850

Thaïlande
340

Total1
34.000



1Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que le total ne soit pas égal à la somme des composantes. 



Les montants engagés par chaque participant sont fonction de leur poids économique, mesuré par leur quote-part effective au FMI. Un pays membre ou une institution qui ne participe pas encore aux NAE pourra y adhérer lors d'une reconduction de la décision, avec le consentement du FMI et d'un nombre de participants représentant 80 % du total des accords de crédit. De nouveaux participants peuvent aussi être acceptés en d'autres occasions et dans certaines circonstances.
En novembre 2002, la décision concernant les NAE a été reconduite pour une période de cinq ans à compter de novembre 2003, et le Banco Central de Chile est devenu un nouveau participant en février 2003.
Les NAE ne remplacent pas les AGE, qui restent en vigueur. Les NAE constituent toutefois le premier et principal recours au cas où il serait nécessaire de fournir un complément de ressources au FMI. Le montant total de ressources dont le FMI peut disposer au titre des AGE et des NAE est de 34 milliards de DTS (environ 51 milliards de dollars) pour les deux dispositifs combinés.


 

Quand les AGE et les NAE ont-ils été activés ?

Une proposition d'appel de fonds présentée par le Directeur général du FMI ne peut prendre effet que si les participants aux AGE et aux NAE y consentent, et si la proposition est ensuite approuvée par le Conseil d'administration du FMI. Les NAE ont été activés une fois — pour financer un accord de confirmation en faveur du Brésil en décembre 1998 : le FMI avait alors lancé un appel de fonds de 9,1 milliards de DTS, montant sur lequel 2,9 milliards de DTS ont été effectivement tirés. Les AGE ont été activés dix fois, la dernière datant de juillet 1998 : l'appel de fonds portait sur 6,3 milliards de DTS, pour le financement d'un accord élargi au bénéfice de la Russie. Sur ce montant, 1,4 milliard de DTS a été effectivement tiré. Les accords d'emprunt en faveur de la Russie et du Brésil ont été désactivés en mars 1999, date à laquelle le FMI a remboursé l'encours après les versements d'augmentations de quotes-parts dans le cadre de la onzième révision générale des quotes-parts

b) mécanismes d’accès au ressources du F.M.I.
b.1 - Les Droits de tirage spéciaux (DTS)

source : FMI fiche technique, septembre 2004

Le DTS est un instrument de réserve international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Les DTS sont alloués aux pays membres proportionnellement à leur
quote-part
au FMI. Le DTS sert aussi d’unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux, et sa valeur est déterminée à partir d’un panier de monnaies.
Pourquoi le DTS a-t-il été créé et à quoi sert-il aujourd’hui?
Le droit de tirage spécial (DTS) a été créé par le FMI en 1969 pour soutenir le système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l’État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l’offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l’
or
et le dollar EU, s’est révélée insuffisante pour étayer l’expansion du commerce et l’évolution financière auxquelles on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.
Or, quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s’est effondré et les grandes monnaies sont passées à un régime de taux de change flottant. D’autre part, l’expansion des marchés de capitaux internationaux permettait aux gouvernements solvables d’emprunter plus facilement. Cette double évolution a réduit le besoin de DTS.
Aujourd’hui, le rôle du DTS se limite à celui d’un avoir de réserve parmi d’autres et il sert principalement d’unité de compte au FMI et à certains autres organismes internationaux. Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d’accords d’échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible.
Mode d’évaluation du DTS
La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d’or fin, ce qui correspondait alors à un dollar EU. Après l’effondrement du système de Bretton Woods en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies, qui comprend actuellement le dollar EU, l’euro, la livre sterling et le yen. La contre-valeur du DTS en dollars EU est
affichée quotidiennement
sur le site Internet du FMI. La valeur représente la somme de la part de chacune des quatre monnaies dont se compose le DTS, exprimée en dollars EU et calculée sur la base du taux de change coté à midi chaque jour sur le marché de Londres.
La composition du panier est revue tous les cinq ans pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors du dernier
réexamen statutaire de la valeur du DTS
, qui a eu lieu en octobre 2000, la méthode de sélection des monnaies et leurs pondérations ont été révisées pour tenir compte de l’adoption de l’euro comme monnaie commune à un certain nombre de pays européens et du rôle croissant des marchés financiers internationaux. Ces modifications ont pris effet le 1er janvier 2001.
Taux d’intérêt du DTS
Le
taux d’intérêt du DTS
sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont le FMI assortit les
financements
ordinaires (non concessionnels) qu’il accorde à ses pays membres,  la rémunération qu’il verse aux pays membres et les intérêts dus par ces derniers en fonction de leurs avoirs en DTS et  la rémunération qu’il verse aux pays membres sur une fraction de leur quote-part au FMI. Le taux d’intérêt du DTS est
fixé chaque semaine
sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certaines obligations à court terme émises sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.
Allocations de DTS
En vertu de ses
statuts
, le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre des avoirs sans frais sur lesquels des intérêts ne sont ni dus ni versés. Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence. Les statuts donnent aussi la possibilité d’annuler des DTS, mais cette disposition n’a jamais été invoquée. Le FMI ne peut s’allouer de DTS à lui-même.
Il existe deux sortes d’allocations:
Les allocations générales de DTS doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Elles font l’objet d’un réexamen tous les cinq ans, même si une décision d’allouer des DTS n’est intervenue qu’à deux reprises. La première allocation générale, d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée sur la période 1970–1972. La seconde, distribuée sur la période 1978–1981, a porté le montant des allocations cumulatives à 21,4 milliards de DTS.
Une proposition visant à effectuer une allocation spéciale ponctuelle a reçu l’aval du Conseil des gouverneurs du FMI en septembre 1997, dans le cadre du projet de quatrième amendement des statuts. Cette décision aurait pour effet de doubler les allocations cumulatives en les portant à 42,8 milliards de DTS. L’objectif visé est de permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de corriger les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 — soit plus du cinquième des membres actuels du FMI —, n’ont jamais reçu d’allocation de DTS. Le quatrième amendement prendra effet lorsque les trois cinquièmes des pays membres du FMI (111 membres), totalisant 85 % du total des voix attribuées l’auront entérinée. À la date de  mi-avril 2004, 130 pays membres, représentant 76,16  % du
total des voix attribuées
, avaient accepté la proposition d’amendement. L’amendement entrerait en vigueur dès lors qu’il serait approuvé par les États-Unis, détenteurs de 17,1  % du total des voix attribuées.
b.2 - Les instruments de prêt du FMI et leur évolution

Les prêts accordés par le FMI s'inscrivent dans une série de politiques ou mécanismes de financement (les «facilités» du FMI) qui ont évolué au fil des ans pour s'adapter aux besoins des pays membres. La durée, les modalités de remboursement et les conditions attachées à ces instruments varient en fonction des problèmes de balance des paiements rencontrés et des situations auxquelles il s'agit de répondre (voir encadré). Le FMI apporte l'essentiel de ses financements dans le cadre de trois politiques de prêt :

- Les accords de confirmation, pierre angulaire de lapolitique de prêt du FMI, ontété utilisés pour la premièrefois en 1952. Ils visent avanttout à répondre aux difficultésde balance des paiements àcourt terme.

- Les accords à moyen terme conclus dans le cadre du mécanismeélargi de créditvisent à aider les pays en proie à des difficultés de balance des paiements liées à des problèmes structurels, qui risquent donc d'être plus longs à résoudre que des difficultés liées à des carences macroéconomiques.

Les politiques structurelles associées à ces accords élargis visent à améliorer le mode de fonctionnement de l'économie et privilégient les réformes fiscales et financières, les privatisations d'entreprises et les mesures destinées à assouplir le fonctionnement du marché du travail. Depuis le début des années 70, le FMI accorde aussi des prêts concessionnels afin d'aider les États membres les plus pauvres à parvenir à la viabilité externe, à bénéficier d'une croissance durable et à relever leur niveau de vie. Le dispositif actuel, la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour lacroissance (FRPC), a remplacé la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) en novembre 1999. Il vise à centrer les programmes économiques des pays bénéficiaires sur la lutte contre la pauvreté et la recherche de la croissance.

- À la fin des années 90, le FMI s'est doté d'instruments conçus pour aider les pays à faire face à un effondrement brutal de la confiance du marché et à prévenir les effets de «contagion» des crises financières, c'est-à-dire leur propagation à des pays dont la politique économique est saine. (Voir ci-dessous les tableaux relatifs à l'évolution des instruments de prêt du FMI.) Le FMI accorde également des prêts aux États membres confrontés à des difficultés de balance des paiements échappant à leur contrôle, que celles-ci résultent de catastrophes naturelles, des séquelles de conflits militaires ou d'une insuffisance temporaire des recettes d'exportation (ou du renchérissement temporaire des importations de céréales).

En même temps que de nouveaux instruments étaient créés pour relever de nouveaux défis, les mécanismes devenus obsolètes ont été supprimés.

Le Conseil d'administration a entrepris, début 2000, un réexamen de l'ensemble des mécanismes de financement (pour un aperçu des principaux instruments de prêt de l'institution, voir l'encadré 4) qui a débouché sur la suppression de quatre instrument.

Le Conseil s'est aussi accordé sur une série de modifications à apporter aux mécanismes non concessionnels pour :

• adapter les conditions applicables aux accords de confirmation et au mécanisme élargi de crédit afin d'encourager les États membres à ne pas faire appel aux ressources du FMI pour des périodes trop longues ou des montants trop élevés;

• réaffirmer que le mécanisme élargi de crédit ne doit s'appliquer qu'aux situations qui appellent à l'évidence des financements à long terme;

• améliorer le suivi post-programme des pays membres, en particulier lorsque l'encours des crédits qui leur ont été accordés dépasse un certain seuil;

• modifier les lignes de crédit préventives (LCP), tout en maintenant les critères d'admissibilité actuels, afin d'en faire un instrument plus efficace de prévention des crises et de lutte contre leur propagation à des pays qui conduisent une politique économique saine.

À l'heure actuelle, les pays qui empruntent au FMI sont soit des pays en développement, soit des pays en transition de la planification centrale à l'économie de marché, soit encore des économies de marché émergentes qui se remettent d'une crise financière. Bon nombre de ces emprunteurs n'ont qu'un accès limité aux marchés internationaux de capitaux en raison, notamment, de leurs difficultés économiques. Depuis la fin des années 70, tous les pays industriels ont été en mesure de répondre à leurs besoins de financement en s'adressant aux marchés de capitaux, mais, au cours des vingt premières années d'existence du FMI, plus de la moitié des financements de l'institution sont allés à ces pays.

Répartition des engagements du FMI, selon les principaux instruments en milliards de DTS, 1948-2000

Répartition des engagements du FMI, selon les principaux instruments en milliards de DTS, 1948-2000

Source : Economie et finances globales, p. 63 . Observatoire de la finance 2002.

Les 12 principaux emprunteurs auprès du FMI, 1947-2000

• Le FMI n'est ni une agence d'aide, ni une banque de développement. Il prête aux États membres pour les aider à s'attaquer à leurs problèmes de balance des paiements et à rétablir les conditions d'une croissance économique durable. Les devises qu'il fournit, au prorata de la quote-part de ces pays au FMI, sont déposées à leur banque centrale et viennent compléter leurs réserves internationales afin de les aider à soutenir leur balance des paiements. À la différence des prêts accordés par les agences de développement, les concours du FMI ne financent pas des projets ou des activités spécifiques

• Les prêts du FMI sont assortis de conditions concernant l'application de la politique économique convenue; le pays emprunteur est tenu d'adopter les mesures qu'il s'est engagé à prendre pour régler ses problèmes de balance des paiements. Cette conditionnalité associée aux prêts du FMI est destinée à assurer que le pays membre qui emprunte ne se contente pas d'ajourner des choix difficiles et d'alourdir sa dette, mais renforce sa politique économique et rembourse effectivement le prêt contracté. Le pays membre et le FMI doivent convenir des mesures économiques qui s'imposent. Par ailleurs, le FMI décaisse ses concours par étapes, à mesure que le pays emprunteur s'acquitte des mesures inscrites au calendrier convenu. En 2000–01, le FMI s'est attaché à rationaliser la conditionnalité — en la recentrant plus étroitement sur la politique macroéconomique et le secteur financier, en limitant les ingérences dans les choix économiques des États membres et en facilitant l'appropriation des programmes par les pays concernés — afin de la rendre plus efficace.

• Les prêts du FMI sont accordés à titre temporaire. Selon le mécanisme de financement utilisé, ils peuvent être décaissés sur des périodes allant de six mois à quatre ans. La période de remboursement est de 3 1/4 à 5 ans pour les prêts à court terme (au titre des accords de confirmation) ou de 4 1/2 à 10 ans pour les financements à moyen terme (au titre du mécanisme élargi de crédit); mais le Conseil d'administration est convenu, en novembre 2000, d'introduire la possibilité d'un remboursement anticipé — sur des périodes de 2!/4 à 4 ans pour les accords de confirmation et de 4!/2 à 7 ans pour les accords élargis. La période de remboursement des prêts accordés par le FMI aux pays à faible revenu dans le cadre de son mécanisme de financement concessionnel, la FRPC, est de 10 ans, avec un différé d'amortissement de 5!/2 ans pour le remboursement du principal.

• Le FMI s'attend à ce que les emprunteurs remboursent en priorité les prêts qu'il leur a consentis. Un pays emprunteur doit rembourser le FMI à l'échéance, de façon à ce que ces ressources puissent être à nouveau prêtées à d'autres pays qui ont un besoin de financement de la balance des paiements. Le FMI a mis en place des procédures qui visent à décourager l'accumulation d'arriérés, d'impayés et de charges d'intérêts. L'essentiel, toutefois, c'est l'importance que la communauté internationale accorde au statut de créancier privilégié du FMI. Le FMI est assuré ainsi d'être remboursé parmi les premiers, même s'il est souvent le dernier prêteur disposé à apporter des concours à des pays dont la capacité à s'acquitter de leurs obligations estclairement mise en question.

• Les pays qui empruntent au FMI via ses guichets de prêt ordinaires et non concessionnels — c'est-à-dire tous les États membres à l'exception des pays en développement à faible revenu — payent un taux d'intérêt et des commissions liés au marché, auxquels s'ajoute une commission d'engagement remboursable. Une commission additionnelle peut être perçue lorsque les prêts dépassent un certain seuil, afin de décourager un recours massif aux financements du FMI. Des commissions additionnelles s'appliquent aussi aux tirages au titre de la facilité de réserve supplémentaire. Les pays à faible revenu qui empruntent dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance acquittent pour leur part un taux d'intérêt concessionnel fixé à 1/2 % par an.

• Pour renforcer les garde-fous sur l'utilisation des ressources de l'institution par les pays membres, le FMI demande, depuis mars 2000, que l'on évalue dans quelle mesure les banques centrales appliquent des pratiques souhaitables en matière de contrôle interne, d'information financière et d'audit. Parallèlement, le Conseil d'administration a décidé d'élargir et de systématiser l'application des instruments applicables aux pays qui empruntent au FMI en fournissant des informations erronées.

• Lorsque le FMI accorde un prêt, celui-ci ne couvre le plus souvent qu'une fraction limitée des besoins de financement extérieur du pays. Mais, dans la mesure où l'approbation d'un prêt par le FMI signale que la politique économique du pays bénéficiaire est bien orientée, elle rassure les investisseurs et les bailleurs de fonds officiels et facilite la mobilisation de ressources additionnelles. Les financements du FMI peuvent donc avoir un effet de levier en attirant d'autres fonds. L'aptitude du FMI à remplir ce rôle decatalyseur repose sur la confiance des autres prêteurs dans ses opérations, et en particulier sur la crédibilité de la conditionnalité qui s'attache à ses prêts.

Encours et engagements du FMI, en % du PIB des pays non-membres de l’OCDE, 1948-2000

Source : Economie et finances globales, p. 63 . Observatoire de la finance 2002.

§ 3 - L’évolution du S.M.I. du retour à la convertibilité externe (1958) aux accords de la Jamaïque (1976).

Cette évolution est excellemment analysée par Bernard Elie, dans le texte :

« L’évolution du système financier international et son impact dans les années 90 ” article publié dans ouvrage sous la direction de Christian Deblock et Diane Éthier, Mondialisation et régionalisation. La coopération économique internationale est-elle encore possible ? (pp. 221 à 240) Montréal : Les Presses de l’Université du Québec, 1992, 386 pages ;

dont nous extrayons les passages suivants correspondant au a) et c) de ce paragraphe.

http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/contemporains/elie_bernard/evolution_systeme_financier/elie_evol_systeme_financier.pdf

a) La mise en place de l'offre primitive de liquidités (1958-1972)

La première phase correspond au développement des activités de l'euro­marché sous l'impulsion de firmes multinationales et d'une économie améri­caine à la recherche de nouveaux modes de financement et de voies de contournement des politiques monétaires restrictives de la Réserve fédérale.

La création de l'euromarché et son développement ont en effet d'abord constitué une réponse du secteur privé à la gestion publique des liquidités internationales. Compte tenu du développement des activités internationales, le secteur privé devait s'assurer d'une alimentation autonome en liquidités par de nouveaux circuits financiers, ce que lui permettaient difficilement les structures et les institutions monétaires officielles héritées de Bretton Woods.

Dès les années 50 et jusqu'au début des années 70, la croissance de l'euro­marché répondra essentiellement aux besoins de financement du commerce international et au déploiement des firmes multinationales. Cette première période se distingue par la mise en place de crédits bancaires internationaux qui resteront somme toute assez classiques sauf peut-être sur le plan de la dimension de ces prêts. Il s'agissait alors de structurer une offre privée de liquidités parallèlement à celle du secteur officiel. Cela aura pour effet de saper l'un des fondements même du système monétaire international officiel : le contrôle de la liquidité. Les contraintes de Bretton Woods furent contour­nées et, finalement, le système d'étalon de change-or s'effondrera devant la montée du marché financier privé. Les autorités monétaires devaient perdre peu à peu le contrôle du stock et des flux financiers.

Ce que l'on appela dans les années 60 la crise du système monétaire inter­national tiendra justement à cette confrontation entre les détenteurs privés et des détenteurs officiels de liquidités internationales (Élie, 1989, 89). La perte de contrôle du stock de liquidités par les autorités minait leur capacité d'inter­vention sur les marchés des changes et remettait ainsi en cause le main­tien des parités fixes de change telles qu'elles étaient définies par les statuts du Fonds monétaire international. L'érosion des pouvoirs d'intervention des autorités monétaires sur les marchés des changes sonnera bientôt la fin des parités fixes. Dix ans suffirent pour détruire l'édifice construit à Bretton Woods. Pour contrer la spéculation contre le dollar américain, les autorités monétaires créèrent, dans un premier temps, un « Pool » de l'or, puis, devant les insuff­isances de cette mesure, elles instaurèrent un double marché de l'or (1968), un marché privé et un marché officiel. La création des droits de tirage spéciaux (1970) sera la dernière étape avant l'abandon définitif du système des taux de change fixes. Ce qui devait se confirmer le 15 août 1971, lorsque l'administra­tion du président Nixon supprima la convertibilité du dollar américain en or, fondement de tout le système d'étalon de change-or.

En fait, il est important de voir que dans un marché de liquidités abon­dantes et très mobiles, les banques commerciales pouvaient facilement trouver des sources de financement et de refinancement sans passer pour cela par les autorités monétaires nationales. Les banques se retrouvaient à l'abri des politiques restrictives des banques centrales et pouvaient de façon induite créer une offre monétaire sans affecter les réserves officielles. Les autorités officielles se trouvaient ainsi à devoir partager leurs attributs de gestionnaire de la monnaie avec le marché, c'est-à-dire avec les grandes banques internatio­nalisées. N'étant plus les uniques détentrices des liquidités internationales, les autorités officielles perdront ainsi la responsabilité de déterminer seules le taux de change et de financer ultimement le solde de la balance des paiements. Enfin, la transformation de ces liquidités internationales en monnaie nationale viendra accroître la masse monétaire en circulation dans les pays concernés, accroissement qui, en l'absence de mesures contraignantes, sera totalement hors du contrôle des banques centrales.

b) signification politique de la création du marché des euro-dollars

Extraits de :

AFSP /Section d’Etudes Internationales — Colloque « Les biens publics mondiaux »

Christian Chavagneux

La stabilité financière internationale est-elle un bien public mondial ?

En 1957, la Grande-Bretagne a été à l’origine de l’innovation monétaire la plus importante depuis l’invention du billet de banque : la création du marché des eurodollars. Le développement de ce nouveau marché en dollars américains déposés et prêtés hors des Etats Unis, en dehors du système financier réglementé par l’Etat britannique et des contrôles qui s’appliquaient aux opérations en livre sterling, servait la prospérité des établissements financiers de la City de Londres. Le marché des eurodollars représente la première brèche ouverte dans le système réglementé des opérations bancaires internationales, à partir de laquelle les dollars pouvaient s’échapper pour passer dans un univers monétaire offshore. Ce fut la première étape ouvrant la voie à la libéralisation internationale des mouvements de capitaux que l’on connaît aujourd’hui et au développement accéléré des centres financiers offshore que les institutions internationales tentent aujourd’hui vainement de maîtriser (FMI, 2001). Alors que la régulation des systèmes financiers s’organisaient au niveau de chaque pays et que le système négocié à Bretton Woods n’était pas encore opérationnel du fait de l’inconvertibilité des devises européennes, le marché des eurodollars crée dès 1957 un espace de circulation internationale des capitaux, libre de toute contrainte publique. Une décision politique prise sciemment par la Banque d’Angleterre, en association avec les élites financières de la City, comme l’a remarquablement démontré Gary Burn (1999), pour maintenir le rôle international de Londres après le déclin du rôle de la livre sterling. Le tout au détriment de la maîtrise publique de la finance internationale. On est loin des défaillances de marché…

Burn G. (1999), « The State, the City and the Euromarkets », Review of InternationalPoliticalEconomy, vol 6, n°2, summer.

c) L'endettement généralisé (1973-1981)

Les années 60 virent donc l'émergence de nouveaux circuits financiers qui connurent une croissance considérable. Si l'on exclut les dépôts interbancaires, les doubles écritures, le stock privé de devises dépassera le stock officiel dès 1970. La prépondérance du secteur privé était alors définitivement établie.

La deuxième phase que nous pouvons identifier est celle qui, de 1973 à 1981, verra les activités du système financier international s'étendre à de nou­velles sphères auxquelles même les autorités monétaires auront recours !

La disproportion du stock privé de liquidités internationales par rapport à celui des autorités monétaires et l'importance des flux financiers ouvrent l'ère de l'instabilité des taux de change et d'intérêt. Cette période se caractérise, entre autres, par le recyclage des fameux pétrodollars, par l'apparition de l'inflation et par la forte augmentation des taux d'intérêt. Cette situation se traduisit au bilan des institutions financières par des actifs de plus en plus substituables et entraîna la pratique généralisée des taux d'intérêt variables grâce à laquelle on pourra dorénavant transférer le risque du créancier au débiteur. Nous assisterons aussi au développement extrême des crédits ban­caires classiques qui vont, au-delà des financements des années 60, s'étendre au financement du développement. Quant aux autorités monétaires, elles seront de plus en plus contraintes d'emprunter aux banques commerciales pour assurer une certaine stabilité des changes.

Il faut noter par ailleurs que la structure des crédits devient de plus en plus interbancaire et qu'elle constituera ainsi une chaîne très dense propre ici à la transmission d'un risque croissant.

Le développement des mouvements interbancaires rend en effet les différents acteurs beaucoup plus dépendants les uns des autres. L'élasticité de l'offre de prêts apparaît ainsi comme très grande et contribuera à engendrer une économie internationale d'endettement généralisé. La privatisation de la détention des liquidités internationales montrait ainsi qu'elle n'était pas là pour résoudre les déséquilibres financiers mais pour les financer. Les années 70 seront alors marquées par l'abandon de tous les mécanismes correcteurs et par l'illusion qu'il était possible de financer sans fin les déséquilibres extérieurs. Le système financier se concentre, éliminant les plus faibles par faillite, particulièrement entre 1973 et 1976, période qui marquera le début de l'ère des taux de change flottants et des taux d'intérêt variables se gonfle des pétro­dollars qu'il déversera alors dans les pays du tiers-monde, expérience qui s'avérera désastreuse pour tous, plus particulièrement pour les créanciers captifs.

Après les mesures Nixon, plusieurs tentatives de sauvetage du système de Bretton Woods furent faites, mais sans succès. Finalement, toutes les règles existantes furent abandonnées, en 1976, avec les accords de la Jamaïque et le deuxième amendement aux statuts du FMI. L'esprit et la lettre de Bretton Woods devenaient caducs.

Pour résumer, l'originalité des années 70 tient à l'abandon des taux d'inté­rêt fixes pour les taux variables ce qui aura pour conséquences de transférer le risque des créanciers aux débiteurs et d'éliminer en fait la notion de long terme. La période se terminera par la « fragilisation » des débiteurs mais aussi par celle des créanciers, l'actif des institutions financières (leurs avoirs) n'ayant plus la qualité désirée.

Le 25 avril 1994, le quotidien français Le Monde rappelle quelles étaient les motivations américaines pour décider, le 15 août 1971, de suspendre la convertibilité en or du dollar.

Source

Renard, François , "L'homme qui dévalua deux fois le dollar", dans Le Monde. 25.04.1994,

n° 15 315, p. 7.

Copyright

© Le Monde

L'effondrement du système de Bretton Woods

En 1944, les Accords de Bretton Woods mettent en place un système d'étalon de change-or qui fait du dollar une monnaie internationale de réserve, seule convertible en or. Dans le système des parités de change, le dollar joue donc de facto un rôle comparable à celui de l'or. La marge de fluctuation est fixée à 1 % de part et d'autre de la parité déclarée en or ou en dollar au Fonds monétaire international (FMI). Le dollar s'impose immédiatement comme unité de compte internationale, au grand bénéfice économique et politique des États-Unis. Indirectement, ce système assure pendant près de trente ans la stabilité monétaire des États européens. Depuis 1958, l'Accord monétaire européen (AME) autorise par ailleurs la convertibilité totale ou partielle des monnaies européennes. En vertu de cet accord, les banques centrales des pays signataires se sont en effet engagées à s'échanger leur monnaie contre des dollars à des cours fixes inférieurs aux limites imposées par le FMI.

La spéculation sur le marché des changes contre le dollar, au profit du mark allemand (DM) tiré à la hausse, commence au printemps 1971 et s'accentue au cours de l'année. En vain, l'Allemagne propose alors à ses partenaires européens de laisser flotter conjointement leurs monnaies vis-à-vis du dollar. La crise monétaire atteint son paroxysme lorsque le président Richard Nixon provoque l'effondrement du système de Bretton Woods, en suspendant officiellement, le 15 août 1971, la convertibilité en or du dollar. Quatre jours plus tard, les trois pays du Benelux décident de maintenir les anciennes marges de fluctuation entre leurs monnaies et le dollar. Les 17 et 18 décembre 1971, le "Groupe des Dix" (les Six, la Grande-Bretagne, les États-Unis, le Canada et le Japon) conclut à Washington l'accord dit du Smithsonian Institute qui fixe une nouvelle grille de parités des monnaies européennes par rapport au dollar lui-même dévalué de près de 8 % vis-à-vis de l'or. Les marges de fluctuation des monnaies européennes sont également élargies et portées de part et d'autre à 2,25 %. Cette décision va renforcer aux yeux des responsables européens la nécessité d'un rétrécissement des marges intracommunautaires.

L'homme qui dévalua deux fois le dollar

Le dimanche 15 août 1971 au soir, le président Nixon surprend le monde entier en annonçant la suppression de la convertibilité en or du dollar, l’instauration d’une taxe de 10% sur les importations et un blocage des prix et des salaires américains pour trois mois. Dans un discours « musclé », il affirme vouloir « protéger contre les spéculateurs qui lui ont déclaré une guerre ouverte le dollar, pilier de la stabilité monétaire dans le monde, et en même temps améliorer la balance des paiements, tout en augmentant le nombre des emplois ». Il veut « créer les stimulants à court terme les plus forts de notre histoire pour les investissements et les équipements ». Enfin, Richard Nixon accuse les pays « saccagés par la guerre », Japon et Allemagne notamment, d’être devenus des concurrents puissants, après avoir reçu des États-Unis une aide considérable (143 milliards de dollars) : il entend bien « qu’ils prennent une part équitable du fardeau pour la détente, pour la liberté du monde ». Il conclut d’un fort mouvement de menton : « Il n’y a pas de raison que les États-Unis se battent avec une main attachée dans le dos. »

Ces décisions revenaient d’abord à condamner pratiquement l’étalon de change or (gold exchange standard) créé par la conférence de Gênes en 1922, qui gageait la monnaie d’un pays sur son or et ses réserves de devises. En même temps se trouvait violé l’esprit des accords de Bretton Woods de 1944, qui définissaient les parités des monnaies par rapport à l’or et au dollar. La mise en flottement de ce même dollar en mars 1973, et surtout les accords de la Jamaïque en 1976 consacreront l’abandon complet de l’étalon de change or et mettront fin aux accords de Bretton Woods.

A vrai dire, les mesures prises par le président Nixon faisaient suite à quatre ans de crise monétaire internationale, amorcée par la dévaluation de la livre sterling en 1967, poursuivie par la fin du pool de l’or en 1968 et aggravée par une intense spéculation sur ce métal qui draina littéralement les stocks américains de métal précieux. Le tout dans un climat de défiance à l’égard d’un dollar rongé de l’intérieur. Défiance qui se manifestait déjà en 1969 par une réévaluation du deutschemark en attendant que la Banque fédérale d’Allemagne cesse, au printemps de 1971, de soutenir le dollar, qui sera finalement dévalué une première fois en décembre 1971, après une rencontre Pompidou-Nixon aux Açores, et une deuxième fois en février 1973, avant de flotter librement le 21 mars suivant, sans changement jusqu’à maintenant.

Une telle défiance, il faut le dire, provenait d’une nette dérive de l’économie américaine : premier déficit commercial du siècle en 1971, par manque de compétitivité industrielle vis-à-vis du Japon notamment ; chômage accru du fait, précisément, de la vive concurrence des anciens ennemis ; inflation induite par la distribution inconsidérée de crédits bancaires. A cet égard, l’application d’une taxe de 10% sur les importations constituait une véritable mesure protectionniste et équivalait à une dévaluation déguisée, officialisée quelques mois plus tard. Quant au blocage temporaire des prix et des salaires, il tentait de freiner une inflation que la guerre du Vietnam avait contribué à faire déraper.

Méthode brutale

Les décisions de M. Nixon prises avec le concours du secrétaire au Trésor, John Connally, particulièrement vigoureuses, furent bien accueillies aux États-Unis, notamment par les industriels et les syndicats, préoccupés par les pertes de compétitivité et partisans des « rectifications de parité » prônées par le président, dont la référence à « la main attachée dans le dos » fit florès.

Sans doute le chef de l’exécutif américain se vantait en parlant de « la politique la plus neuve et la plus complète entreprise depuis quarante ans » (allusion au New Deal, de Franklin D. Roosevelt pour sortir de la crise de 1929). Il faudra attendre le début des années 80, avec le président Reagan, pour voir se redresser un dollar qui, en 1978, dut faire l’objet d’un plan de sauvetage par Jimmy Carter. Le déficit commercial apparu en 1971 allait se perpétuer jusqu’à nos jours, tandis que l’inflation allait connaître un pic en 1980, avant de reculer progressivement. Quant au rétablissement de la compétitivité industrielle des États-Unis, il n’a été obtenu que tout récemment. Mais la méthode Nixon, dans sa brutalité, eut tout de même quelques résultats, notamment sur l’activité industrielle et le chômage. Elle lui permit aussi d’être réélu avant de sombrer sur l’écueil du Watergate.

François Renard

Section 3 - Des accords de la Jamaïque au consensus de Washington

§1 – Les caractéristiques de l’après Bretton-Woods.

Les caractéristiques du nouveau système peuvent être appréhendées sur deux plans : celui du régime de change, et celui de la liberté des mouvements de capitaux.

a) changes flottants et libéralisation financière

Dominique Plihon a conçu le tableau suivant pour synthétiser les caractéristiques majeures du nouveau système monétaire international.


Le tableau de Bretton Woods et d son successeur
Le tableau de Bretton Woods et de son successeur  
Critère Bretton Woods Après Bretton Woods
Liquidités internationales Contraint par l'offre des USA
Création des DTS
Offre privée en eurodevises
Globalisation financière
Monnaies nationales Change fixe
Contrôle des changes
Changes flottant
Libéralisation financière
Ajustement des balances de paiements Contrainte d'équilibre de la balance courante
Politique d'ajustements (change et demande intérieure)
Faiblesse et stabilité des capitaux
Recours à l'endettement international
Flexibilité des changes et flux des capitaux
Autonomie et instabilité des capitaux

Le système actuel est multiforme: des monnaies ont une valeur fixée (soit à d'autres monnaies, soit à des paniers), avec ou sans variation autour d'un pivot ; d'autres ont choisi des systèmes plus flexibles, parités glissantes, flotement "administré", ou entièrement laissé au marché des changes.

La notion de liquidité internationale a beaucoup évolué sous l'impulsion d'une véritable privatisation du financement des balances des paiements, assuré en grande partie par les banques commerciales et les investisseurs privés.

La flexibilité des taux de change est perçue comme ayant le pouvoir d'isoler les économies nationales. Ce raisonnement théorique est cependant peu pertinent au regard des réalités. Les variations de taux de changes se répercutent sur le niveau des prix mais aussi sur les prix relatifs intérieurs entraînant une réallocation des ressources ; la flexibilité des taux de changes peut ainsi entraîner des distorsions micro-économiques.

b) mobilité des capitaux et dérèglementation financière

L'accroissement de la mobilité des capitaux dans un contexte de taux de change flexibles est encore plus problématique du fait de la transmission très rapide des chocs monétaires entre pays. La mobilité des capitaux induit un coût sur les activités commerciales du fait direct de l'instabilité des changes; indirectement, elle modifie la structure de la production et de l'investissement (effet majeur) ; les entreprises ne disposent d'aucun moyen de se protéger du risque de change à long terme; les fluctuations des taux de change réels créent des tensions économiques et politiques avec un risque de dérapage protectionniste.

Cette mobilité accrue des capitaux fut permise par une déréglementation imposée par les changements technologiques et l'internationalisation de fait des activités financières.

La mobilité des capitaux rend illusoire toute autonomie de la politique monétaire en changes fixes mais elle la renforce en taux de changes flexibles. Á l'opposé, la politique budgétaire ne sera efficace qu'en régime de taux fixes. Le régime de taux départage l'efficacité relative des politiques à court terme comme le montre l'exemple américain de policy-mix de la seconde moitié des années 90. Par ailleurs, l'internationalisation des portefeuilles et l'implication croissante des investisseurs institutionnels relancent le débat sur l'opportunité et la faisabilité de contrôles pour limiter les aspects déstabilisateurs de la spéculation.

Lecture conseillée :

René SANDRETTO, dans un remarquable article intitulé « La crise du système monétaire international: ses racines et ses enjeux», paru dans la revue Économie et Sociétés, cahiers de l’ISMEA, série HS n’ 26, 1984 s’interroge sur l’effet des six grandes tendances qu’il dégage sur l’eventuelle dislocation du système monétaire international.

§2 - Interprétation de cette évolution à l’aide du triangle d’incompatibilité

Alternatives économiques, n° 32, avril 1997 (extrait)

Commentaires par Jacques Adda, Alternatives économiques, n° 104, février 1993 (extrait)

[…] Une insuffisance de liquidités entrave la croissance, mais un excès de liquidités provoque des tensions inflationnistes. La politique monétaire a pour objectif d'assurer le meilleur réglage possible. C'est la Banque centrale qui en est le bras armé. Par ses interventions sur le marché monétaire, elle gère la liquidité de l'économie et, par là-même, le niveau des taux d'intérêt à court terme.

En économie ouverte, ces modifications de taux d'intérêt provoquent des mouvements de capitaux qui, en changes fixes, ont le grave inconvénient d'aller à l'encontre du but recherché : une politique restrictive, en accroissant les taux d'intérêt, attire les capitaux étrangers, ce qui augmente les liquidités. C'est l'inverse pour une politique expansive. Pour rétablir l'autonomie de la politique monétaire, il n'existe que deux moyens : contrôler ou limiter les mouvements de capitaux ; ou laisser le taux de change s'ajuster de façon à résorber les déséquilibres sur le marché des changes, sans que la masse monétaire soit affectée.

Le problème est qu'aucun de ces deux cas de figure n'est aujourd'hui satisfaisant. Le contrôle des mouvements des capitaux irait à l'encontre de la globalisation financière qui apparaît aujourd'hui comme un processus difficilement réversible. Sa remise en cause risquerait de freiner les échanges et donc de réduire l'activité et l'emploi dans l'ensemble du monde développé. Quant aux ajustements par les taux de change, ils constituent un facteur majeur d'instabilité qui a des effets négatifs sur les échanges et sur l'investissement, et qui alimente les comportements spéculatifs. […]

Le premier cas de figure (contrôle des mouvements de capitaux) a prévalu durant les années cinquante et soixante. Dans le cadre du Système monétaire international (SMI) institué par les accords de Bretton Woods, les taux de change étaient maintenus fixes par rapport au dollar, qui était lui-même convertible en or à un prix fixe (35 dollars l'once). Des ajustements (dévaluation ou réévaluation) était certes possibles, en cas de déséquilibre majeur des balances des paiements, mais la règle était celle de la fixité des parités à l'intérieur de marges de fluctuations étroites […].

A ces taux, les Banques centrales étaient tenues de satisfaire toute demande excédentaire de devises ou d'absorber toute offre excédentaire. […] Le système pouvait fonctionner sans compromettre l'autonomie des politiques monétaires dans la mesure où la mobilité des capitaux était réduite. Elle était en effet freinée par l'inconvertibilité des monnaies européennes jusqu'à la fin des années cinquante et par les contrôles des changes maintenus par la plupart des pays. […]

Le second cas de figure (flottement des taux de change) correspond à la situation des années soixante-dix. Dès la fin des années soixante, l'ordre monétaire et financier établi après la guerre est remis en cause par la défiance vis-à-vis du dollar et par le développement spectaculaire des marchés des eurodevises. Ces deux phénomènes ont une origine commune : l'affaiblissement de la compétitivité américaine par rapport à l'Europe et au Japon. […]

Quand, en 1971, la RFA décide de relever ses taux d'intérêt pour prévenir une situation de surchauffe, ses efforts sont battus en brèche par l'arrivée d'une masse considérable de capitaux étrangers en quête de placements courts et rémunérateurs. Si la banque centrale est tenue de garder inchangée la parité de sa monnaie, elle devra fournir aux non-résidents tous les marks qu'ils demandent au taux de change en vigueur. La restriction initialement opérée sur la contrepartie interne de sa masse monétaire aura ainsi toutes les chances d'être compensée par le gonflement de sa contrepartie externe. Astreinte à un objectif de change, la politique monétaire perd toute autonomie lorsque les capitaux circulent librement et sur une vaste échelle d'un pays à l'autre.

L'option la plus simple est alors de laisser flotter la monnaie. Tout déséquilibre entre l'offre et la demande sur le marché des changes est alors résorbé par un ajustement du prix de ces devises (leurs taux de change) et non des quantités (la contrepartie externe de la masse monétaire). Non seulement la politique monétaire retrouve ainsi son autonomie, mais son efficacité s'accroît dans un contexte d'intégration financière, au moins en théorie. […]

Une fois confirmé, en février 1973, l'effondrement du système de Bretton Woods, les principaux pays industrialisés se sont lancé dans l'expérience du flottement des monnaies. […]

L'autonomie de la politique monétaire dans un monde financièrement intégré suppose […] que les gouvernements restent impassibles face aux variations des taux de change. L'hypothèse est peu plausible dans la mesure où ces variations ont un impact direct sur le taux d'inflation. Une dépréciation élève ainsi le prix des importations en monnaie nationale. […] En sens inverse, une politique monétaire restrictive verra son action anti-inflationniste renforcée par l'appréciation du taux de change, mais devra en assumer les conséquences négatives sur la compétitivité des producteurs nationaux.

§3 - Le consensus de Washington consolide le privilège exorbitant du dollar

a) les sources du privilège exorbitant

The Semi-Daily Journal of Economist Brad DeLong:

"Exorbitant Privilege," or, How Worrisome Is the U.S. Trade Deficit?

August 16, 2003

Back in the 1960s Charles de Gaulle would complain about the "exorbitant privilege" that accrued to the United States by virtue of its role as the key currency in the post-World War II Bretton Woods international monetary system. Other countries had to worry about their balances of payments: they had to constrain demand or go through the distress of a devaluation in order to balance their trade. But the United States did not: it could simply print extra dollars to cover whatever excess of desired imports over desired exports happened to exist.

The Bretton Woods system is long gone. But the United States continues to reap "exorbitant privileges" from its role as key currency in the international monetary system. Today, however, they are different of exorbitant privileges.

Look at the figure below, showing America's net exports: measured net exports have been negative--often substantially negative--for nearly three decades. Some of these large trade deficits are the result of domestic economic mismanagement (the very large trade deficits of the mid to late 1980s were, in large part, consequences of the disastrously-botched fiscal policy that was the Reagan deficit). Some of these large trade deficits are the result of foreign economic mismanagement (the very, very large trade deficits of the late 1990s and early 2000s are in large part the result of insufficient demand and high unemployment in many of our major trading partners). Some of these large trade deficits are simply not there: the result of errors and omissions in the data that fail to capture a substantial amount of U.S. service and other exports (how much? Ah, now that is an interesting question).

American Net Exports as a Share of GDP

But there is a portion of the persistent U.S. trade deficit that is not due to domestic macroeconomic mismanagement, not due to foreign macroeconomic mismanagement, and not the result of errors and omissions in the data, but instead reflects three exorbitant privileges that the U.S. has as a result of its key role in the world economy.

The first exorbitant privilege is that foreign central banks prefer to hold their reserves in dollar-denominated assets--and as the world economy expands, they want to hold more and more of such dollar-denominated assets. That finances a component of the trade deficit: after all, if they want to buy dollar-denominated assets, they first need to acquire dollars by convincing us to buy imports. (Moreover, this preference for dollar-denominated assets means that dollar real interest rates are a bit lower and the foreign exchange value of the dollar a bit higher than would be otherwise.)

The second exorbitant privilege is that rich people in many foreign countries think that dollar-denominated assets--large sums of money in the Vanguard funds or somewhere in Citigroup--are an important part of their political risk insurance portfolio. Suppose something bad happens in domestic politics, and you need to make a run for it in the Learjet (or, worse, have to paddle away in a small rubber boat and hope that the smugglers you have hired to guard you aren't close readers of The Strategy of Conflict). Large amounts of $$$$ stabled in financial assets inside the jurisdiction of the U.S. government make post-exile life a lot more pleasant. Thus there is an extra part of the trade deficit which is really a service export: the U.S. selling political risk insurance to the rich in foreign lands.

The third exorbitant privilege is that even if the rich abroad are confident about the political stability and economic prospects of your native land, the United States is still a very, very nice place to live in many, many ways. Lots of people living elsewhere know this, and think that even if they don't want to live in America, the odds are very good that some at least of their children or grandchildren will. How do you give your descendants the option of living in America--of becoming Americans? Investing a good chunk of your family wealth in America--and spending time there--is a good way to raise the odds that whichever of your descendants wish to become Americans will be able to slip through whatever immigration barriers will be raised in ten, twenty-five, or fifty years.

So there you have it. Some of America's trade deficit is not really there--the result of errors and omissions in the data, a "statistical discrepancy." Some of America's trade deficit is there, but is not "unsustainable": the portion of America's trade deficit that is the result of its three "exorbitant privileges" can continue until the age of the world changes: American can keep selling international reserve and liquidity services, political risk insurance services, and future immigration options to the central banks and rich of the rest of the world for a long time to come.

Only that portion of the trade deficit that is neither (a) a statistical discrepancy, (b) the result of "exorbitant privilege", nor (c) clearly a short-run and transitory cyclical phenomenon is cause for concern. How large is that worrisome component of the trade deficit? I don't know. It bothers me that I don't know--because I am supposed to.

August 16, 2003

b) contenu du “consensus” de Washington

La notion de «consensus de Washington» a été créée en 1999 par l’économiste John Williamson. Sous ce nom, il a résumé tout ce qu’il considérait comme consensus actuel entre le Congrès des Etats-Unis, le FMI, la Banque mondiale et d’importantes «fabriques à penser». Dix recommandations politiques formaient ce consensus concernant la «réforme» d’économies en souffrance:

1.   La discipline budgétaire,

2.   L’acheminement des dépenses publiques dans des directions qui promettent aussi bien une croissance économique qu’une répartition égale des revenus,

3.   Des réformes fiscales comportant des taux d’imposition maximaux peu élevés et une large assiette fiscale,

4.   Une libéralisation des marchés financiers,

5.   La création d’un cours du change stable et compétitif,

6.   La libéralisation du commerce,

7.   L’abolition des barrières à l’entrée sur le marché et la libéralisation des investissements directs étrangers (égalité de traitement entre les entreprises étrangères et celles du pays),

8.   Les privatisations,

9.   La déréglementation,

10. La protection de la propriété privée.

c) Les bénéfices escomptés : du consensus de Washington"

EXTRAITS DE :

Martin Ph., 2002, "La globalisation financière", in Université de Tous les Savoirs, L'économie, le travail, l'entreprise, Odile Jacob, coll. Poches, pages 75 à 77

Pour comprendre pourquoi de nombreux pays ont les uns après les autres réduit voire éliminé les restrictions réglementaires sur les mouvements de capitaux, il est utile de revenir sur les bénéfices qu'on espérait recueillir d'un tel processus. Alors qu'il existe un quasi-consensus parmi les économistes sur les gains du commerce de biens (consensus d'ailleurs non partagé par le reste de la population), les économistes sont beaucoup plus divisés pour ce qui est de l'échange international d'actifs financiers et la libéralisation de ce commerce. Pour ceux qui pensent que celle-ci ne peut aller trop loin, l'analogie entre commerce de biens et commerce des actifs est invoquée. Après tout, le commerce d'actifs financiers n'est qu'un échange de biens différés : en achetant un actif financier étranger, on échange des biens aujourd'hui contre des biens dans le futur. S'il existe un surplus d'épargne en Europe, par exemple en prévision du vieillissement de la population, celui-ci peut s'investir dans les pays en voie de développement où en revanche il existe un besoin de financement pour des investissements dont on peut penser que le rendement est plus élevé que celui qui existe en Europe. Si la globalisation financière se résumait à la libéralisation de ce type d'échanges d'actifs, on ne voit pas comment elle pourrait engendrer tant de critiques. Dans cet exemple, on voit bien en effet l'avantage mutuel à l'échange d'actifs. De fait, même les critiques les plus virulents de la globalisation financière ne veulent pas restreindre ces flux de capitaux privés finançant des investissements de long terme. De ce point de vue, la globalisation financière offre une opportunité sans précédent pour les pays émergents de financer leur développement.
Ce type d'arguments est important mais il n'est pas suffisant pour justifier la position dominante qui a régné au Trésor américain, au FMI et à la Banque Mondiale pendant les années 1990, et qu'on a appelé le "consensus de Washington". Celui-ci constitue la base idéologique permettant de justifier la pression exercée sur les pays émergents pour qu'ils libéralisent rapidement les mouvements de capitaux, y compris ceux de court terme. L'objectif affiché était que la globalisation financière et plus généralement l'intégration des pays pauvres dans un marché mondial leur permette de se développer. Un autre objectif, moins clairement affiché, était de faire l'économie d'une véritable aide au développement, de moins en moins populaire aux Etats-Unis. Comme le remarque Jeffrey Sachs, l'Amérique ne faisait ainsi qu'élargir au monde sa vision de la pauvreté : les riches n'ont pas besoin d'aider les pauvres, le marché permettant à ces derniers, un jour, de devenir riches eux-mêmes. Cette stratégie peut paraître cynique mais, après tout, si elle avait marché, personne peut-être n'aurait trouvé à y redire.

La succession des crises financières dans les pays émergents a remis en cause cet optimisme de manière spectaculaire. Sur le plan empirique, des études récentes ont montré que la libéralisation des mouvements de capitaux est l'élément qui permet de prédire le plus sûrement la survenue des crises : ce fut vrai pour l'Amérique Latine des années 1980 et de l'Asie en 1997. Ce fut aussi le cas de l'Europe du début des années 1990 et la crise du Système monétaire européen. Même avant la crise asiatique de 1997, il était manifeste que les arguments qui fondaient le "consensus de Washington" exagéraient le rôle positif de l'ouverture aux marchés de capitaux internationaux pour le développement. Certes les études empiriques révèlent que les pays qui ont libéralisé leurs mouvements de capitaux ont en moyenne connu des taux de croissance plus élevés que les autres, mais l'effet est quantitativement faible et pas toujours robuste. Après tout, le miracle économique de l'Europe des Trente Glorieuses s'est effectué sans liberté des mouvements de capitaux. De même, le miracle économique asiatique fut en grande partie dû à une épargne nationale atteignant 30 % du revenu. L'investissement en capital qui mécaniquement est la source de la croissance fut financé essentiellement par cette épargne nationale et assez faiblement (et tardivement) par des entrées de capitaux étrangers. Une des raisons du succès asiatique fut aussi l'énorme effort d'investissement en capital humain (éducation et santé). Or, les capitaux privés n'ont pas d'incitation à financer l'investissement en capital humain, c'est-à-dire le type de capital dont le rendement pour la société est peut-être le plus élevé : quand un investisseur étranger finance la construction d'une usine, celle-ci sert, même imparfaitement, de collatéral en cas de défaut des emprunteurs. S'agissant de l'éducation, ce mécanisme n'existe pas : en, cas de défaut de l'emprunteur, l'investisseur ne peut pas "mettre la main" sur le capital humain qui a été acquis. C'est pourquoi ce type d'investissement qui, répétons-le, est peut-être le plus utile pour la société n'est pas financé par des flux de capitaux privés. Si la sortie de ce que les économistes appellent "la trappe à pauvreté" est conditionnée par ce type d'investissement, on voit bien pourquoi la globalisation ne peut, à elle seule, être la solution au sous-développement.

d) « Au-delà du Consensus de Washington » : article de Jeremy Clift

CONCLUSION : Le pouvoir politique est-il en mesure d’assurer la stabilité financière ?

Roy CULPEPER, président de l’Institut Nord-Sud propose une relecture extrêmement stimulante du « modus operandi » du système financier international dans un article publié en 2000 et intitulé « La réforme systémique au point mort : l’escadron des « g » à la recherche de la stabilité financière mondiale »*, dont nous extrayons les passages suivants :

* disponible à :

http://www.nsi-ins.ca/fnsi/pdf/flock_of_Gs_fre.pdf

Les Institutions de Bretton Woods (IBW) -- le Fonds monétaire international et la Banque mondiale -- ont été créées à la fin de la Deuxième Guerre mondiale afin de constituer un cadre où s’inscrirait une coopération institutionnelle destinée à promouvoir des taux de change relativement stables, la croissance des échanges commerciaux et le développement des pays les plus pauvres de la planète. Les IBW ont été délibérément conçues pour donner aux grandes puissances économiques une autorité et une emprise plus déterminantes au sein de ces organismes. Mais, dès le début de la période d’après-guerre, l’influence des grandes puissances économiques ne s’est pas uniquement exercée par le biais des IBW. On a vu également

apparaître une série de tribunes dont les membres exclusifs étaient les principaux pays industrialisés du monde.

La première de ces tribunes fut le Groupe des 10 (G-10), établi en 1961 pour augmenter les ressources du FMI par le biais d’« Accords généraux d’emprunt » (AGE). Le G-10 émanait du Groupe de travail de l’OCDE formé de responsables des ministères des Finances et des banques centrales des dix plus grands pays membres de l’OCDE2, plus la Suisse.

On ne saurait surestimer le poids déterminant du G-10, établi dans les années 60, sur l’évolution de la direction des affaires financières mondiales. Les AGE ont été explicitement conçus par le G-10 pour contourner l’obligation dans laquelle étaient les pays industrialisés les plus riches de s’adresser exclusivement au FMI pour obtenir une aide au financement de la balance des paiements. Comme le déclare l’historien Harold James, le principal attrait des AGE pour les États-Unis et le Royaume-Uni était que « ce serait une méthode de financement rapide permettant d’éviter toute intervention. Cela permettrait d’obtenir de l’argent à court terme, sans que cela soit assujetti à quelque « conseil » ou contrôle que ce soit de la part des organisations multilatérales. » Autrement dit, les AGE étaient, pour les pays du G-10, un moyen d’échapper au FMI.

Les dix tombèrent d’accord pour mettre à la disposition des membres de groupe 6 milliards de dollars dans le but de prévenir une détérioration du système monétaire international ou d’y faire face. Les AGE éveillèrent cependant bientôt des soupçons, car on commença à se douter qu’une nouvelle idéologie de coopération entre les pays industrialisés avait remplacé les aspirations de Bretton Woods tournées vers l’universalité. Il semblait bien que le G-10 était un club très exclusif, et que le monde était ainsi divisé en deux, les riches et les pauvres; en effet, les représentants des pays en développement, dont beaucoup émergeaient tout juste du colonialisme, brillaient par leur absence au sein du groupe. Or, au cours des années 60, c’est au sein de cette nouvelle tribune qu’eurent lieu les discussions les plus approfondies sur la façon de gérer le système monétaire international, notamment la surabondance de dollars et la pénurie

d’or, ainsi que la montée des marchés européens, au grand chagrin du FMI dont le directeur général était convaincu que ce débat aurait dû être coordonné et dirigé par son organisation (James 1996:161-5).

Étrangement, les discussions entre les ministres des Finances du G-10 dans les années 60, ainsi que les initiatives prises par leurs fondés de pouvoir (de hauts fonctionnaires des banques centrales et des ministères des Finances) préfiguraient des préoccupations qui se firent jour dans les années 90. Le débat concernait la façon de générer des liquidités que l’on pourrait utiliser dans les situations d’urgence (ce qui aboutit à l’instauration du Droit de tirage spécial en 1968), et l’on recommanda la mise en place d’un « système de pré-alerte » pour prévenir les crises monétaires graves (celle des années 90 amena le FMI à créer, à cette même fin, la Norme spéciale de diffusion des données).

Même si les membres du G-10 avaient des points communs – étant donné qu’il s’agissait des pays les plus industrialisés – des schismes importants apparurent également au sein du groupe presque dès le début. Les États-Unis étaient notamment peu satisfaits de la représentation importante des Européens au sein du groupe (sept membres sur dix). En conséquence, les discussions du G-10 n’étaient pas aussi approfondies qu’elles auraient pu être : les Américains interdirent toute surveillance des politiques mises en oeuvre par les membres, et toute discussion relative au dollar était bannie (James 1996:183).

La crise du dollar de 1971 qui, encore une fois, était un avant-goût des problèmes qui se firent jour au milieu des années 80 et à la fin des années 90, fut précédée de déficits courants croissants aux États-Unis. Avec la suspension de la convertibilité du dollar en or au mois d’août, le système de taux de change fixes de Bretton Woods prit fin. Il s’ensuivit une série de pourparlers qui n’aboutirent à rien, mais qui avaient pour objet de réformer le système monétaire international, principalement en essayant de rétablir les parités fixes à de nouveaux taux équilibrés. Avec pour toile de fond une situation de plus en plus chaotique, le G-10 se réunit souvent au cours des années 70, sans parvenir à fonctionner comme une assemblée délibérante capable d’arriver à un accord viable pour mettre en place un nouveau système.

Pour les Américains, le G-10 se révélait de plus en plus une tribune inappropriée pour discuter de réforme systémique et pour obtenir les résultats souhaités par les États-Unis.

Pendant ce temps, entre septembre 1972 et juin 1974, un « Comité des 20 » (C-20), composé de ministres (et non de fonctionnaires) recrutés parmi les membres du conseil d’administration du FMI, releva le défi de la réforme. Contrairement au G-10, le C-20 était plus universel et l’on trouvait parmi ses membres un nombre significatif de représentants des pays en voie de développement. Cependant, étant donné le grand nombre de participants (trois par pays, plus les conseillers) et la faiblesse du soutien apporté par le secrétariat, ces délibérations avaient tendance à s’embourber. En outre, les discussions concernant la réforme du système et la manière de s’y prendre, notamment le retour à des parités de change fixes, étaient difficiles et continuellement bloquées par des divergences de vue entre les États-Unis, d’une part, qui devaient faire face à un déficit courant et, d’autre part, le Japon et l’Allemagne, deux pays connaissant un excédent courant. La crise du prix du pétrole de 1973 compliqua encore plus les choses en provoquant à travers le monde un cycle d’inflation qui devait durer plus de dix ans.

À la grande déception de ceux pour qui le C-20 semblait être un organe plus intégrateur et universel (que, par exemple, le G-10) et donc plus approprié pour débattre d’une réforme monétaire mondiale, l’expérience aboutit à un échec, ou, du moins, ne permit pas de résoudre les problèmes à long terme qui s’étaient soldés par la disparition du système de taux de change instauré après la guerre (Williamson 1977; Mohammed 1996). Après sa dernière réunion en juin 1974, le C-20 dut reconnaître qu’il n’avait pu réinstaurer un système de parités de change stable et fixe, mais ajustable (James 1996:256). Le C-20 eut toutefois un impact durable puisqu’il devint un groupe de réflexion sur la politique, le Comité intérimaire, et éventuellement (en 1999) le Comité international monétaire et financier, une assemblée ministérielle plus intégratrice que le G-10, qui l’avait précédé, ou le G-7, qui lui succéda. Peu après la création du Comité intérimaire, on établit, en parallèle, un « Comité du développement », regroupant pratiquement les mêmes membres, mais chargé principalement de la question des ressources à long terme au bénéfice des pays en développement. De son côté, le Comité intérimaire était chargé des questions concernant le financement à court terme de la balance des paiements et la politique d’ajustement que devaient suivre les emprunteurs cherchant à obtenir un tel financement.

Pendant ce temps, l’aversion des Américains envers le G-10 s’était traduite par la tenue de pourparlers bilatéraux de plus en plus fréquents avec la France, le Japon et l’Allemagne à propos des grands dossiers financiers internationaux. Éventuellement, un groupe plus informel, le G-5 (regroupant les ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales des États-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni), commença à se réunir sous le nom de « Library Group » à partir de mars 1973 et continua à le faire jusqu’en 1986, date à laquelle il fut remplacé par le G-7 (après avoir accueilli en son sein l’Italie et le Canada). De plus, à Rambouillet (France) en novembre 1975, se tint le premier Sommet économique rassemblant les chefs de gouvernement du G-6 (c’est-à-dire le G-5 plus l’Italie). Le deuxième

sommet fut organisé à Porto Rico par les États-Unis et, sur l’insistance des Américains, le Canada fut invité à y participer. Parmi les sept membres du nouveau groupe, on comptait quatre pays européens, alors qu’au G-10 (plus la Suisse), ils étaient huit sur onze. Dans ce nouveau contexte, les Américains avaient moins de problème à faire face au front européen uni, et le modus operandi du groupe était également beaucoup moins formel. Le G-7 était né.

Le G-7 devint, à la place du G-10, la tribune d’élection des plus grands pays industrialisés. Toutefois, au lieu de disparaître, le G-10 commença à jouer un rôle différent, plus centré sur les relations nouées en marge des activités de la Banque des règlements internationaux, située à Bâle, en Suisse, où les premiers AGE avaient été négociés (Griffith-Jones et Kimmis 1999:29-30). Devenu principalement une tribune pour les Gouverneurs des banques centrales, le G-10 a récemment joué un rôle clé dans les discussions concernant la stabilité et la réglementation financières, une question dont l’importance s’est révélée de façon spectaculaire lors de la crise financière en Asie (voir ci-dessous).

Même si les principaux participants des Sommets du G-7 étaient les chefs de gouvernement et même si les questions politiques se trouvèrent éventuellement mêlées à l’ordre du jour de leurs rencontres, il était prévu au départ que leurs délibérations porteraient sur les dossiers économiques clés. En conséquence, les ministres des Finances (et les Gouverneurs des banques centrales) ont toujours joué un rôle central au sein du G-7, ce qui est manifeste depuis le Sommet de Tokyo de 1986. Depuis lors, les adjoints financiers des membres du G-7 ont établi leur propre rythme de consultation annuelle (Bayne et Putnam, 1995).

Le pouvoir que pouvait exercer le G-7 pour déterminer les règles du jeu international devint vite évident. Le Sommet de Rambouillet approuva les taux de change flottants qui étaient devenus le régime de facto depuis l’échec de l’éphémère Accord de Washington. Peu de temps après, en janvier 1976, les propositions du G-7 furent acceptées par le nouveau Comité intérimaire et entraînèrent le deuxième amendement des Statuts du FMI, qui avait pour objet de promouvoir un « régime stable de taux de change» (c’est-à-dire des taux flottants gérés de façon responsable) plutôt qu’un « système de taux de change stables » (comme c’était le cas selon le régime défunt de Bretton Woods).

Au cours du quart de siècle suivant, le G-7 devait dominer la direction des affaires financières mondiales, comme c’est encore le cas aujourd’hui. Toutefois, il est évident que durant les dix premières années d’existence du G-7, ses membres étaient principalement préoccupés par leurs divergences de vue, notamment à propos des rapports de change et du financement de la balance des paiements. À la fin des années 70, leur attention se concentra sur le financement des déficits courants du Royaume-Uni et de l’Italie, par le biais d’AGE aux conditions beaucoup plus souples que le financement accordé par le FMI (ce fut d’ailleurs la dernière fois que le FMI mit en oeuvre des programmes de financement importants s’adressant à des pays industrialisés). Ensuite, dans les années 80, alors que le dollar US atteignait, par rapport au yen et au deutsche mark des taux de change si élevés qu’ils ne pouvaient être maintenus, l’énergie des membres du G-7 fut pratiquement monopolisée par des discussions qui aboutirent aux Accords du Plaza (1985) et du Louvre (1987) sur la coordination des devises.

Contrairement au taux de change, la crise de la dette des pays en développement qui débuta en 1982 n’entraîna pas une intervention du G-7 avant le dépôt du plan Baker en 1985. Cette initiative malencontreuse exigeait un remboursement de la dette en question à 100 pour cent.

Émanant du Secrétaire au Trésor des États-Unis, James Baker, il s’agissait d’un plan américain formulé à Washington et transmis aux membres du G-7 sans qu’il y ait eu auparavant de véritables discussions consultatives. La question de la dette du tiers-monde fut ensuite inscrite explicitement à l’ordre du jour du Sommet du G-7 pour la première fois en 1986, même si elle avait été secrètement discutée à Williamsburg en 1983 (James 1996:390). Le plan Baker fut un échec; il fut suivi, en 1989, par le plan Brady (Nicholas Brady ayant remplacé Baker comme Secrétaire au Trésor), une initiative beaucoup plus réussie vu qu’elle encourageait une réduction volontaire de la dette. Il semble toutefois que, comme dans le cas du plan Baker, il y ait eu peu de consultations au sein du G-7 à propos de cette initiative; elle émanait plutôt de projets pilotes lancés en collaboration avec des firmes de Wall Street (comme Morgan Guaranty Trust) qui

impliquaient des échanges de créances escomptées avec le Mexique.

En surface, pendant les années 80, quand il a fallu qu’un certain pouvoir s’exerce pour diriger les affaires financières mondiales et régler des problèmes majeurs comme la crise de la dette, on aurait pu croire que la politique en la matière était à nouveau déterminée par les Institutions de Bretton Woods (notamment, le FMI), et par les deux nouveaux comités de niveau ministériel qui avaient émergé des discussions du C-20 (le Comité intérimaire et le Comité du développement). Mais en fait, sous les administrations Reagan et Bush, les Etats-Unis exercèrent une influence déterminante sur les décisions prises aussi bien par le biais des comités ministériels que des conseils d’administration. Cependant, même si les États-Unis sont leur

principal actionnaire, il serait impossible à ce pays d’imposer unilatéralement sa volonté aux autres membres du FMI ou de la Banque mondiale. Mais, avec l’appui du G-7, les Etats-Unis détiennent près de la moitié des voix qui peuvent s’exprimer au sein de ces institutions. Par conséquent, le G-7 apposa simplement un tampon sur des décisions déjà prises par les États-Unis et à leur tour, les Institutions de Bretton Woods entérinèrent sans discuter les déclarationsdu G-7 (Kafka 1994:215).

Le seul contrepoids du G-7 fut le G-24, un comité des ministres des Finances des pays en développement établi en novembre 1971 lorsque la question de la réforme monétaire internationale fut mise pour la première fois au premier plan. Le G-24 se réunit régulièrement avant les rencontres périodiques du Comité intérimaire et du Comité du développement et émet un communiqué résumant le point de vue des pays en développement. Toutefois, même si le G-24 a graduellement acquis la capacité voulue pour critiquer les politiques actuelles et formuler des alternatives convaincantes à celles qui sont adoptées sous l’égide du G-7, son influence sur la politique qui est effectivement suivie peut uniquement être qualifiée de marginale.

Le modus operandi du G-7 établi au cours des années 80, selon lequel les Etats-Unis agissaient sans conteste comme le premier pays parmi ses égaux (un statut renforcé par l’effondrement de l’Union soviétique), persista pendant longtemps encore au cours des années 90. La crise du peso mexicain en 1994-1995 a peut-être été la dernière occasion où les États-Unis ont pu prendre une initiative qui dénotait leur hégémonie. L’aide financière rassemblée d’urgence s’élevait à 50 milliards de dollars (dont 20 milliards provenant des États-Unis et 17,7 milliards du FMI), et il est clair que le lieu de la crise poussa les États-Unis à agir rapidement, en évitant de s’embourber dans des consulations avec leurs partenaires du G-7, ce

qui irrita vivement les Européens.

Des pourparlers officieux entre les dirigeants du G-7 et le président russe avaient été lancés en 1991, mais ce n’est pas avant le Sommet de Naples de 1994 que la Russie fut admise à titre de partenaire de plein droit, ne participant toutefois qu’aux discussions politiques qui, dès lors, occupaient la moitié de l’ordre du jour des chefs de gouvernement. En outre, la Russie ne put participer comme partenaire de plein droit aux discussions des ministres des Finances du G-7; c’est la raison pour laquelle depuis Naples, on parle de façon quelque peu schizophrénique de Sommet du « G-7/G-8 ».

Développements récents

Même si les mesures prises pour faire face à la crise monétaire de 1994-1995 rappelaient la réaction à la crise de la dette de la décennie précédente (les États-Unis prenant l’initiative et le G-7, ainsi que les institutions financières internationales emboîtant le pas), on put déceler des signes importants démontrant que les États-Unis et le G-7 reconnaissaient désormais la nécessité d’impliquer d’autres pays « influents systémiquement » dans la direction du système financier international. On put déceler cela pour plusieurs raisons : l’envergure de l’intervention au Mexique était historiquement sans précédent. Les capacités du FMI, même en tenant compte de l’augmentation des ressources qui devait découler du onzième Examen des quotes parts, seraient mises à rude épreuve s’il fallait faire face à d’autres exigences de cette nature.

L’intégration mondiale des marchés financiers s’accélérait. Étant donné la croissance rapide des investissements de portefeuille transfrontières et des marchés dérivés, ainsi que des prêts bancaires à court terme, un brusque gonflement des flux internationaux de capitaux était plus incertain et imprévisible que jamais. Enfin, ce qui est peut-être le facteur le plus important, le dollar US était lui-même pris dans la tourmente monétaire de 1995.

En conséquence, au Sommet de Halifax tenu en 1995, les pays du G-7 décidèrent de mobiliser des fonds d’urgence supplémentaires sur le modèle des Accords généraux d’emprunt en place depuis 33 ans. Les fonds disponibles en vertu des AGE, qui avaient été renouvelés tous les quatre ou cinq ans et utilisés en dix occasions (notamment au bénéfice du Royaume-Uni et de l’Italie à la fin des années 70), furent portés à 17 milliards de DTS (environ 23 milliards de dollars US) en 1982. À Halifax, le G-7 chercha à augmenter ces fonds par le biais d’AGE étendus à un plus large groupe de créanciers, y compris les « économies de marché émergentes ». En comptant les 12 membres du G-10 impliqués à l’origine dans les AGE, 25 pays participaient désormais aux « Nouveaux accords d’emprunt » (NAE) et ajoutaient 17 milliards de DTS aux ressources disponibles dans le cadre des AGE, pour un total de 34 milliards de DTS (environ 46 milliards de dollars).

Comme ce fut le cas des AGE, les NAE furent officiellement créés par une décision du conseil d’administration du FMI (en janvier 1997) et entrèrent en vigueur en novembre 1998. Toujours dans la ligne de la politique s’appliquant aux AGE, un appel de fonds dans le cadre des NAE lancé par le directeur général du FMI ne peut être suivi d’effet que s’il est accepté par les participants aux NAE et que si la proposition est ensuite approuvée par le conseil d’administration.

Les NAE -- le résultat de la crise du peso mexicain -- préfiguraient les initiatives du G-7 lancées à la suite de la crise financière en Asie (qui débuta en Thaïlande en juillet 1997) initiatives qui ont encore plus élargi l’envergure du débat portant sur la direction des affaires financières mondiales. Le premier pas dans cette direction fut franchi par les États-Unis lors du Sommet des dirigeants de l’APEC à Vancouver, en novembre 1997. Lors de cette rencontre, le président Bill Clinton lança une invitation aux ministres des Finances d’un groupe d’économies « influentes systémiquement ». Le « Groupe des 22 » se réunit à Washington en février (à l’Hôtel Willard, d’où le surnom « le Groupe de Willard ») et ensuite, en avril 1998, alors que la crise continuait à s’aggraver en Asie et qu’elle gagnait d’autres régions du monde. L’objectif du groupe, selon le Secrétaire au Trésor Robert Rubin, était d’examiner les dossiers concernant la stabilité du système financier international et le fonctionnement efficace des marchés financiers mondiaux.

La composition du G-22 ne fut jamais véritablement gravée dans le marbre et resta quelque peu floue pendant toute la durée de ses travaux. Mais ce qui est important, c’est qu’en plus des membres du G-7, ce groupe comprenait des représentants des pays industrialisés, en transition et en développement, ce qui rappelait la composition du C-20 au début des années 70. La similitude s’arrêtait toutefois là. L’ordre du jour du G-22 était beaucoup plus focalisé sur les facteurs précis de l’instabilité financière que sur une quelconque réforme de l’« architecture » du système financier mondial. En effet, ses travaux étaient menés par trois groupes de travail – le premier s’occupant de l’amélioration de la transparence et de la responsabilité; le second du renforcement des systèmes financiers; et le troisième de la gestion des crises financières.

Quoi qu’il en soit, le G-22 a fortement influencé – ou peut-être plus exactement limité – les réformes qui devaient suivre. En octobre 1998, les trois groupes de travail déposèrent leur rapport. Dans celui qui portait sur l’amélioration de la transparence et de la responsabilité, on recommandait que le FMI prépare un rapport sur la transparence résumant dans quelle mesure un pays peut respecter les normes de présentation de l’information reconnues à l’échelle internationale, ce qui laissait présager les « Rapports sur l’observation des normes et des codes » (RONC) que publie le FMI depuis le début de 1999. Le rapport sur le renforcement des systèmes financiers recommandait, entre autres, la création d’un « forum sur la politique du secteur financier » où pourraient être discutés les dossiers intéressant ce secteur, et cette recommandation se traduisit par l’établissement du Forum de stabilité financière qui se réunit pour la première en avril 1999. Le groupe de travail chargé de la gestion des crises financières faisait probablement face à la tâche la plus ardue, mais se contenta de fixer les principes et les caractéristiques de régimes qui faciliteraient des arrangements rapides et méthodiques pour éviter un endettement excessif et exhorta les pays à « prendre les mesures les plus drastiques pour respecter les modalités de tous leurs contrats de reconnaissance de dette, intégralement et dans les délais fixés. » (Ministère américain du Trésor, 1998; FMI 2000b).

Lorsque les rapports du G-22 furent déposés aux réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale en octobre 1998, le G-7 se rencontrait pour examiner comment réformer l’architecture financière internationale, à la lumière des discussions qui avaient eu lieu au Sommet de Birmingham durant l’été et des déclarations du Premier ministre du Royaume-Uni et du président Bill Clinton sur la nécessité de mettre en place un « nouveau Bretton Woods ». À cette fin, les ministres et les Gouverneurs des banques centrales du G-7 se réunirent à la mi-septembre et deux fois en octobre. Hans Tietmeyer, le Gouverneur de la Bundesbank (qui devait bientôt être remplacée par la nouvelle European Central Bank) qui prenait sa retraite, fut chargé de faire un rapport sur la coopération et la coordination internationales dans le domaine de la supervision et de l’observation des marchés financiers.

Toute cette activité mena au dépôt du rapport de Tietmeyer qui recommandait la création du Forum de stabilité financière (voir ci-dessous). Les ministres et les Gouverneurs des banques centrales du G-7 rédigèrent également un « plan de mise en oeuvre » en 36 points concernant l’architecture financière mondiale, plan qui fut déposé à la réunion des chefs de gouvernement du G-7 en décembre 1998 (Groupe des sept 1999a). Lors du Sommet du G-7 tenu ensuite à Cologne en 1999, il fut recommandé de mettre en place un mécanisme informel permettant à un large groupe de pays de discuter du système financier international. Lorsque les ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales du G-7 se réunirent en septembre 1999, ils proposèrent de créer le Groupe des 20 (G-20), un nouveau forum international regroupant les ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales représentant 19 pays, ainsi que des délégués de l’Union européenne et des Institutions de Bretton Woods. L’objectif était « d’assurer une plus large participation à la discussion des affaires financières internationales de la part de pays qui, à cause de leur taille ou de leur importance stratégique, jouent un rôle particulièrement crucial dans l’économie mondiale. » Le ministre des Finances du Canada, Paul Martin, fut désigné comme premier président du G-20 qui se réunit la première fois à Berlin en décembre 1999.

Les deux entités créées par le G-7 en 1999 – le Forum de stabilité financière et le G-20 – sont maintenant les principaux responsables de la réforme financière internationale. Pour des raisons différentes explorées ci-dessous, ces deux institutions font oeuvre de pionnier vu le nombre de pays qui y participent. Même s’il est important de reconnaître le progrès que cela dénote par rapport au G-7 au plan de l’intégration et de la légitimité, il est également évident que ces organes sont toujours lourdement dominés par le G-7. En outre, les programmes qu’ils se sont fixé ont tous les caractéristiques des tentatives précédentes de réforme lancées par le G-22, le G-7 et le G-10 – des tentatives centrées davantage sur la mise à niveau dans le détail du système financier mondial actuellement en place, et non sur les moyens de relever les défis les plus fondamentaux posés par ce système.

Lectures conseillées :

  1. CONTAMIN Rémy, JOB Isabelle (2004) Système monétaire international. La logique des déséquilibres. Crédit Agricole, Direction des Etudes Economiques, Flash-Eco, n° 2004-23, Septembre 2004.
  2. Disponible en ligne à: http://www.credit-agricole.fr/ca/kiosque-eco/flash-eco/-font-color---ffffff--23-09-04--font-/FLn23-04.pdf
  3. BUIRA Ariel (2003) An Analysis of IMF Conditionnality, G-24 Discussion Paper Series, n°22, Août 2003, UNCTAD/GDS/MDPB/G24/2003/3.
  4. Disponible en ligne à: http://www.g24.org/buiratgm.pdf
  5. BUIRA Ariel (2003 ) Allouer des droits de tirage spéciaux pour accroître la stabilité financière internationale,
  6. Disponible en ligne à : http://www.undp.org/ods/monterrey-papers-french/buira.pdf
  7. CORBIN Annie (2003 ) Statut de monnaie de réserve du dollar et seigneuriage américain : bilan et perspectives. Article paru dans la Revue d’Economie Financière, n° 72.
  8. http://sceco.univ-poitiers.fr/franc-euro/articles/ACorbin.PDF
  9. F.M.I. (2001) Qu’est-ce que le fonds monétaire international ? ouvrage publié sous la direction de Jeremy Clift, Washington D.C., F.M.I., novembre 2001.
  10. Disponible en ligne à : http://www.imf.org/external/pubs/ft/exrp/what/fre/whatf.pdf
  11. METZLER Allan H. (1991) US Policy in the Bretton-Woods Era, Federal Reserve Bank of St. Louis, May-June 1991.
  12. Disponible en ligne à: http://research.stlouisfed.org/conferences/homer/homer91.pdf